La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre les deux corapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qu'avait annoncée Gérard Larcher en septembre dernier. Il s'agit de René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord, et de Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche. La mission aura pour objectifs de suivre l'application des lois de réforme territoriale votées depuis trois ans - Maptam , nouvelles régions, Notre - et de proposer d'éventuels ajustements législatifs, la commission des lois considérant que cette réforme crée "beaucoup d'interrogations".
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6en6e6pnnTnqmroaSkv6qty55kq52emnq3rc2doJ6qlaOxsLrCpGSerF2irrW0yJ6sZpyRp7uiwcNmqZqooKS%2FtbHUq6pmnKWjsm65yKyqoqeeYrGmecKopa2qn6Gy