Prise de comptence Mobilit par les communes et EPCI

En effet, les nouveaux excutifs des communes et communauts de communes des zones de grande priphrie urbaine (hors du ressort dune lagglomration ou mtropole exerant actuellement une comptence dautorit organisatrice des transports) vont devoir se prononcer, en application de larticle 1er de la LOM, dici au 31 mars 2021, sur lopportunit de demander le transfert

En effet, les nouveaux exécutifs des communes et communautés de communes des zones de grande périphérie urbaine (hors du ressort d’une l’agglomération ou métropole exerçant actuellement une compétence d’autorité organisatrice des transports) vont devoir se prononcer, en application de l’article 1er de la LOM, d’ici au 31 mars 2021, sur l’opportunité de demander le transfert vers la commune ou la communauté de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, qui échoira sinon par défaut à la région à laquelle elles appartiennent à compter du 1er juillet 2021.

Dans ce cadre, nous avons confié aux étudiants de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC une étude qui met en avant les besoins de mobilité en zones peu denses, les solutions qui peuvent être mises en place par les collectivités et la zone de pertinence des dispositifs existants.

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