2024
- - ZAE : Comment les identifier ?
- - Wo, la tlvision du Nord-Pas-de-Calais, commence mettre
- - une proposition de loi en faveur du localisme
- - toutes les formes de partenariats public-priv pourraient en bnficier
- - Syntec numrique s'adresse aux futurs lus rgionaux
- - Rpartition de la dotation de solidarit urbaine et de cohsion sociale pour l'anne 2007
- - quelle utilisation pour les policiers municipaux et les agents de la SNCF et de la RATP ?
- - Pour l'Apur, le logement intermdiaire atteint sa cible : la jeune classe moyenne
- - Politiques locales de l'ESS : des collectivits en questionnement
- - Plus de neuf collectivits sur dix jugent "ncessaire" une revalorisation des agents
- - Place en alerte maximale, la capitale soumise de nouvelles restrictions
- - pas d'exemption, mais des solutions
- - oppose aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilit et la libert locales"
- - Nouvelles consignes sanitaires pour les modes d'accueil de la petite enfance
- - Marie-Arlette Carlotti : "simplifier" le RSA
- - Marchs de travaux en procdure adapte : comment ngocier ?
- - Les propositions de l'Udes pour dvelopper l'emploi des jeunes dans l'ESS
- - les produits phytosanitaires et l'agriculture de nouveau examins en commission
- - Les PER traduisent la conversion des campagnes aux services
- - les modalits de mise en oeuvre voluent pour 2024
- - les modalits de ltude de faisabilit dans le parc HLM en consultation
- - Les dpenses de personnel stagnent dans une collectivit sur deux
- - Les centres-ville organisent leur premier "speed dating"
- - Les bonnes ides des jeunes lus de Val-dAigoual (30)
- - les aides aux quipements manquent parfois leur cible
- - le systme dautorisation se met en place
- - Le Snat entame l'examen du projet de loi instaurant une autorit de rgulation des activits fe
- - le rle "crucial" des employeurs
- - le dcret relatif au service dinformation et de billettique multimodal est paru
- - le Conseil d'Etat inflige une astreinte record l'Etat
- - le Comit des finances locales fait entendre sa voix
- - Le COE demande d'attnuer le "stop and go" des contraits aids
- - Le CGEDD s'inquite des drives de la vente de logements HLM
- - lAssemble met un coup de frein lartificialisation des sols
- - Lancement de l'appel projets innovants jeunesse du Programme d'investissements d'avenir
- - La Poste renforce ses objectifs de service public
- - La politique rgionale rforme l'aune de la crise
- - la France encore loin de ses objectifs
- - la colre des dputs baisse d'un cran
- - L'Europe de la cohsion, un enjeu de la future Confrence nationale des territoires
- - L'conomie circulaire au service du dveloppement conomique territorial (compte-rendu de la webc
- - France Stratgie propose d'ajuster la prvention aux spcificits territoriales
- - DEI-France publie un guide pour des PEDT "pertinents, ambitieux et bienveillants"
- - changement de prsident en vue
- - ce quil faut retenir du passage au Snat
- - ce qui va changer pour les collectivits
- - Cap Collectif | Offreur Smart city
- - CampoSPHERE | Offreur Smart city
- -
- - Vingt communes classes stations de tourisme en 2011
- - Vers une rduction 30 jours des dlais de paiement des collectivits locales
- - un engagement en faveur du logement social en Lot-et-Garonne
- - Un comit interministriel sur le Grand Paris en octobre
- - un arrt dtaille les modalits d'valuation
- - sortie de nouveaux dcrets, dont un sur les emplois fonctionnels
- - Simplification rglementaire pour le constat d'achvement des ventes en Vefa
- - Scurisation des coles : les collectivits aux avant-postes
- - Ren Vandierendonck et Mathieu Darnaud rapporteurs d'une mission de contrle
- - rejet du recours en annulation
- - Provence-Alpes-Cte d'Azur ne veut plus s'appeler Paca
- - Protection juridique des majeurs : l'Anas prend les devants
- - premiers accrocs en commission au Snat sur le nuclaire
- - Prcisions sur les obligations de publication des subventions verses aux associations
- - Pour le Creq, l'emploi sportif est dynamique mais prcaire
- - pour des comptences adaptes aux territoires
- - Ple emploi prvoit plus d'embauches et moins de difficults recruter
- - Paris lance sa plateforme d'change de logements sociaux
- - mieux associer les collectivits aux politiques ducatives
- - LUniopss demande des moyens pour garantir leffectivit des droits sociaux
- - les pistes du Snat pour dsamorcer la grogne sociale
- - Les municipales passes, les permis de construire ne reprennent toujours pas
- - le Snat adopte et amende la rforme
- - Le rseau transeuropen de transport face au risque de panne sche ?
- - Le renforcement des contrles met en vidence le malaise des inspecteurs au sein des ARS
- - le Haut Conseil lgalit pointe"une occasion manque"
- - le gouvernement veut encourager des modes de collecte innovante
- - le gouvernement tudie le report de la suppression totale
- - Le capital des Sem restera majoritairement public
- - La seizime opration "Jobs d't" du Pays de Gex bat des records en 2009
- - La rforme des collectivits entre les mains des dputs
- - la procdure de recouvrement forc prcise
- - la France septime puissance mondiale
- - la Cour des comptes prne "plus de lisibilit et d'efficacit"
- - la continuit pdagogique lpreuve
- - La CNSA change avec les dpartements sur la mise en oeuvre de la loi Vieillissement
- - La circulaire sur la reprise de l'enseignement scolaire publie
- - L'obligation de dfibrillateurs dans les ERP mise en place progressivement entre 2020 et 2022
- - L'Ile-de-France soutient l'Association de promotion et de dfense du logiciel libre
- - L'Ancols se penche sur la vacance dans les HLM et le logement tudiant
- - Des lus lancent un appel national en faveur de l'conomie sociale et solidaire
- - des intercommunalits se mobilisent en Lorraine (54)
- - Clment Beaune souhaite la mise en place d'une "Confrence nationale des transports"
- - ce qui va changer pour les Eaje et les maternelles
- - Aprs avoir tripl en dix ans, le nombre d'assistantes maternelles progresse moins rapidement
- - 12.500 places crer pour l'accueil des demandeurs d'asile et des rfugis
- - 12-10-2022 | Assises des Dpartements de France
- - "Capitaliser sur les acquis de la rforme, ne pas s'inscrire en rupture"
- - Saulx-les-Chartreux, Animakt fait ptiller le centre-bourg (91)
- - Vers de nouvelles mesures de soutien aux finances des collectivits
- - une situation plutt peu satisfaisante, contraste et mouvante
- - une circulaire organise les changes d'information entre les Siao et l'Ofii et suscite une leve d
- - une circulaire fournit aux prfets les cls de rpartition des charges
- - Un tableau de bord annuel de suivi de la pauvret
- - Un appel projets "zone numrique multiservices" en Basse-Normandie
- - Un "pacte" pour mieux grer les flux de marchandises dans la mtropole du Grand Paris
- - Territoires unis et le Snat pied d'oeuvre
- - Signature du contrat et notification de rfr prcontractuel : une affaire coteuse
- - Retour sur la dernire journe du Congrs et Salon des Entreprises publiques locales 2019
- - quand la "France moche" s'embellit
- - Publication de la proposition de loi sur les Epep
- - Paris va passer un systme par points pour l'attribution des HLM
- - Panorama des effectifs de la FPT en 2015
- - Malgr la crise sanitaire, l'Anah va tenir ses objectifs 2020 et financera 600.000 rnovations en
- - Les trois quarts des habitants des QPV bnficient de prestations des CAF
- - les travaux d'accs dclars d'utilit publique
- - Les recettes publicitaires d'un magazine de collectivit sont-elles publiques ou prives ?
- - les nouveauts figurant dans la mouture du "49-3"
- - les lus des Terres d'Auxois se mobilisent (21)
- - Les lieux de musiques amplifies et les festivals vont devoir baisser d'un ton
- - les baromtres se suivent et ne se ressemblent pas
- - le logement adapt peine s'imposer face aux nuites htelires
- - le Dalo victime d'"une interprtation de plus en plus restrictive"
- - le COE appelle "un plan Marshall" pour la formation
- - Le Cese favorable une lgalisation du cannabis
- - le Cerema publie un guide pratique pour les collectivits
- - la mise en uvre oprationnelle se prcise
- - la liste des candidats mise sur la place publique
- - la diffrenciation est dj l'oeuvre, il faut "aller plus loin"
- - la condamnation d'un leveur de l'Oise confirme en cassation
- - La Banque des Territoires rentre au capital de la Scic Les 3 Colonnes pour soutenir le dveloppemen
- - L'USH s'invite dans le Grand Dbat national et propose cinq mesures pour amliorer la situation du
- - l'Inspection gnrale svre avec les DOM
- - L'exprimentation de la garantie jeunes prolonge jusqu' fin 2017
- - l'Assemble vote une rsolution, le gouvernement prvoit des mesures de court et moyen termes
- - l'Assemble nationale valide les ultimes arbitrages de l'excutif
- - l'AMF dfend le maintien des ZRR
- - Intercommunalits de France s'oppose "toute remise en cause" de la perception du versement mobil
- - huit grandes structures gomtries trs variables
- - France Stratgie propose de confier plus de responsabilits aux co-organismes
- - Face au dfi du vieillissement de la population, "il faut voir la ville avec des yeux de vieux"
- - dsaccord sur les dparts anticips des fonctionnaires
- - Des chantiers, mais peu de visibilit
- - crdits en hausse pour le patrimoine, mais dispositif Malraux plafonn
- - Aprs le rapport sur ladaptation au vieillissement, Luc Broussy et la filire de la silver co
- - 90 REP + recenss par la Faen pour prfigurer la rentre 2014 le rseau d'ducation priorita
- - 09-2021 | La revolution numerique dans les territoires ruraux
- - "Je ne vois pas pourquoi on ne rouvrirait pas."
- - Xavier Darcos promet de consulter les communes
- - Une proposition de loi veut financer la dpendance par "un plancher minimum de charges sociales"
- - Une opration solaire groupe
- - Une centaine de projets urbains distingus au premier Concours national des villes
- - un sixime atelier consacr lEurope
- - un prbilan satisfaisant malgr un dficit d'information
- - Un guide pour mettre en place l'autorit fonctionnelle des collectivits sur les adjoints gestionn
- - Un dcret ouvre aux ESMS le fonds pour la modernisation et l'investissement en sant
- - Tous les plans de la Nouvelle France industrielle oprationnels avant le 14 juillet
- - Tournages en forte hausse dans le patrimoine public
- - Sappuyer sur les ples territoriaux de coopration conomique pour une relance durable
- - Pour l'Andes, les communes "ne pourront assumer elles seules les dpenses lies au sport"
- - plus de trois milliards de kilomtres au compteur en 2011
- - Paris, un dsert mdical ?
- - Mobilit intelligente pour tous
- - les usagers tirent le signal d'alarme
- - les questions de 2003 ne sont plus ce qu'elles taient...
- - les professionnels plaident pour une acclration de la rnovation
- - Les diagnostics territoriaux approfondis, un outil chirurgical pour construire l'offre sportive
- - Les derniers amendements au projet de loi Sarkozy
- - Le Snat a des doutes sur la contemporanit des APL
- - Le rapport Pelletier prconise de crer "une vritable filire de la formation des gardiens"
- - Le produit de la fiscalit directe locale a progress de 2,9% en 2017
- - Le nombre de demandeurs d'asile a recul de 9,7% en 2005
- - le gouvernement proposera de changer la loi
- - Le dcret sur l'encadrement des loyers est paru
- - Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations
- - le cauchemar de l'acheteur public ?
- - La pression monte autour du projet de dcret sur Mon Accompagnateur Rnov'
- - La performance des PPP reste apprcie
- - la Fnaut cible la vitesse automobile
- - L'Union sociale pour l'habitat satisfaite de l'exclusion du logement social de la directive Services
- - l'OCDE met en vidence la situation singulire de la France
- - l'exprimentation "357 magnum" du plan Cazeneuve prolonge
- - Inauguration d'une cyber-base la maison de l'emploi d'Arc de Seine
- - guide pratique du Parc Naturel Rgional des Ecrins (38 et 05)
- - Gens du voyage, transports collectifs... les surprises de l'examen par le Snat
- - Faire des CRTE de futurs "petits contrats de plan" ?
- - et la commune dans tout a ?
- - Encore un nouveau rglement gnral pour l'Anah !
- - En commission, le Snat revient sur la plupart des transferts aux rgions
- - En 2012, le pouvoir d'achat a baiss pour une majorit d'agents
- - Emmanuel Macron favorable l'attribution de la totalit de l'impt foncier au "niveau communal"
- - comment le modle de micro-usine impacte le tissu industriel local et la chaine logistique
- - Aurlie Filippetti continue la liste
- - Actualits
- - A Port-Vendres, l'Anse de Paulilles offre la mmoire d'Alfred Nobel aux vacanciers
- - 11-2021 | 103e congrs des maires et des prsidents d'intercommunalit de France
- - 07-2021 | Les enjeux de la Zro Artificialisation Nette l'chelle d'un territoire
- - Usine de traitement des eaux uses
- - Un dcret instaure les commissaires la lutte contre la pauvret, qui perdent le haut
- - un appel manifestation d'intrt auprs des EPCI souhaitant rejoindre le programme InTerLUD+
- - Un amendement du gouvernement majore la dduction pour les emplois familiaux de... 166%
- - Un "plan de mobilisation" pour accompagner la croissance des mtiers "verts"
- - Trophes du vlo 2009 : les inscriptions sont ouvertes
- - Treize muses de province vont bnficier du label d'exposition d'intrt national en 2007
- - Toutes les maisons de retraite doivent se doter d'un plan de continuit
- - Standard and Poor's voit l'tat de sant des collectivits s'amliorer
- - Prt PTP Offre Prt Transfert de Patrimoine
- - Programme Archade
- - PayinTech | Offreur Smart city
- - pas d'impact direct pour les collectivits
- - Meylan (38) dmatrialise la totalit de la prparation de son budget
- - leve de 42,5 millions deuros pour dvelopper deux nouveaux projets
- - Les PME affichent leurs meilleurs rsultats depuis 2000
- - Les obligations relles environnementales, un outil encore trs virtuel, notamment pour les collec
- - Les lus locaux satisfaits des orientations donnes la politique rgionale
- - Les expulsions ont progress de 3% en 2007
- - Les crdits de la politique de la ville sanctuariss pour 2015, l'avenir des ZFU encore en suspens
- - les collectivits de plus en plus impliques
- - Les "diverses dispositions lies la crise sanitaire" dfinitivement adoptes
- - Le Snat adopte un texte pour renforcer "l'attractivit" des ports franais
- - Le salaire net moyen des agents territoriaux a progress de 0,4% en 2019
- - le rle des rgions encore flou
- - Le recul de lindemnisation des chmeurs, source de craintes pour les dpartements
- - Le logement reprsente 27% du budget des mnages
- - Le Lab des Territoires| Banque des Territoires
- - le Grand Besanon teste la redevance incitative
- - le gouvernement sattaque la bulle photovoltaque
- - le dlai de rtrocession pourrait passer deux ans
- - Le dfi persistant des ingalits scolaires
- - Le Covid-19 va-t-il remettre en cause la revitalisation des curs de ville ?
- - lancement des tudes pour la ralisation des accs franais
- - lancement de la saison 2024 de Mon Centre Bourg A un Incroyable Commerce
- - La rforme de la carrire des pompiers pourrait aboutir en plein congrs
- - la prcarisation n'est pas un vain mot
- - la nouvelle directive europenne publie au JOUE
- - la CGT demande aux rgions de prendre exemple sur l'Ile-de-France
- - l'appel candidatures est lanc
- - L'Anru prvoit 3.000 nouvelles place en internats d'excellence
- - Interdiction des listes communautaristes : le dbat reste ouvert
- - inquite, l'UNML en appelle Martin Hirsch
- - faire confiance l'intelligence des collectivits, oui mais lesquelles ?
- - European Mobility Expo: Bruxelles nest pas lEurope
- - des exprimentations dans toutes les acadmies
- - Cration du Fonds pour le dveloppement de la vie associative
- - Bercy prsente son arsenal de soutien l'export... sans les rgions
- - "Scnes de bistrots" pour dvelopper l'animation culturelle en milieu rural (Paca)
- - "Le chantier le plus important est celui des quipements sportifs"
- - Une proposition de loi snatoriale prvoit un "exercice territorialis des comptences" au sein
- - Une parcelle de vigne inscrite aux monuments historiques
- - une batterie d'outils encore largement mconnus
- - Un parc urbain dcroche le Grand Prix national du paysage
- - Restrictions Covid : le nouveau primtre officialis
- - recul "historique" de la capacit d'autofinancement en 2020
- - Publication de l'ensemble des CCAG pour fin 2008
- - Pourquoi faut-il s'entendre et voter le budget primitif dans les temps ?
- - plusieurs appels doffres en cours
- - Mariage de raison entre directions dpartementales de l'quipement et de l'agriculture
- - Loi de financement de la scurit sociale 2018 : ce qu'il faut retenir
- - Les TPE, couches protectrices de l'conomie locale, montre l'institut Terram
- - les RIP montent en puissance et s'organisent
- - les premires conventions nationales sont signes
- - les ordonnances sur les Scot et la hirarchie des normes sont publies
- - les livraisons et solidarits vlo l'honneur
- - les demandes et les agrments ont recul en 2011
- - Les CCI proposent un plan d'conomie de 1,2 milliard d'euros
- - Le Snat veut rtablir l'quit territoriale d'accs aux soins pour viter une "dcennie noir
- - Le Snat s'interroge sur le nombre de bnficiaires du RSA activit
- - le Snat adopte le projet de loi en nouvelle lecture
- - le Snat a rtabli les dispositions sur les entres de villes
- - Le rseau des missions locales veut crer un label national
- - le retard du processus rglementaire se confirme
- - Le nombre d'adoptions internationales poursuit sa chute
- - Le Conseil de l'UE donne son feu vert la future PAC
- - Le commerce plonge dans l'univers des nouvelles technologies
- - Le CGDD fait le point sur la rnovation de la taxe sur les dchets mnagers
- - Lancement du premier portail europen d'applications de proximit sur tlphone mobile
- - la rforme reste faire
- - La FNCCR tempre le bilan 2020, positif "en apparence", du fonds Chaleur
- - La Fnaut rclame une "rorientation profonde" de la politique des transports
- - la Fnaut rclame des indemnisations exceptionnelles en rgion
- - La FHF lance une campagne pour mobiliser les Franais contre la rforme de la tarification des Ehp
- - L'Uniopss fait huit propositions pour amliorer le logement des jeunes en difficult
- - L'lu local en qute de reconnaissance
- - l'Etat laisse entrevoir la mise en concurrence en 2014
- - en commission, le Snat redonne la primaut au nom du pre
- - Echirolles affiche la consommation nergtique des btiments
- - Deux mois avant les rgionales, quelles pistes pour limiter l'abstention des jeunes ?
- - des zones humides pour piger les pesticides avant la nappe
- - des dtails sur la feuille de route du gouvernement
- - Ce que prvoit l'avant-projet de loi cadre
- - Bercy incite ne pas baisser la garde en attendant la reprise
- - aprs la charte, le testing
- - A Limoges, la premire crche interentreprises fait des adeptes
- - 792 contrats de relance et de transition cologique signs
- - 3 questions Matre Girard, notaire lOffice de Cagnes-sur-Mer et prsident de Notaires au
- - "La co-construction, une nouvelle posture pour les collectivits territoriales"
- - dfaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
- - une trentaine de dpartements ont rpondu lappel
- - Une directive europenne devrait accrotre les responsabilits des correspondants Informatique et
- - une campagne de communication de France Nature Environnement hrisse la Bretagne
- - un projet de loi partiel avant 2012 ?
- - Quelles sont les consquences de la fin du cumul des mandats sur les transferts des pouvoirs de pol
- - Outils et simulateurs demprunts pour les collectivits locales
- - les snateurs veulent renforcer les pouvoirs des lus locaux
- - les rsultats, dpartement par dpartement
- - les piscines, priorit de Valrie Fourneyron
- - les machines voter sont conformes
- - Les dputs plaident pour la souverainet numrique de l'cole
- - Les capacits d'acquisition foncire de Voies navigables de France renforces
- - Le Snat supprime la loi Ciotti sur l'absentisme scolaire
- - Le Snat supprime l'article assouplissant les 20% de logements sociaux
- - Le Snat a achev l'examen du projet de loi sur la transition nergtique
- - le projet de loi entre les mains de la commission spciale lAssemble
- - Le long chemin des subventions du plan de relance europen
- - Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
- - Lancement de la consultation nationale sur l'ducation artistique et culturelle
- - La rindustrialisation tributaire de "l'effet local"
- - La reprise des dploiements des rseaux tlcoms la peine, une plateforme pour favoriser le d
- - La prime REP+ sera mise en place la rentre avec une monte en charge sur 3 ans
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- - La loi abrogeant la loi "Ciotti" est publie
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- - la Cnil met des rserves sur l'thylotest anti-dmarrage
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- - 17 millions deuros pour 40 nouvelles cits ducatives
- - 100.000 allocataires de plus en un an
- - 05-2021 | Primtre, mthodologie et enjeux des CRTE Quels enseignements tirer des premiers retou
- - "une performance mediocre de la France", selon la Cour des comptes
- - Vers un accord sur le mcanisme pour l'interconnexion en Europe 2.0
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- - Une convention pour renforcer les synergies entre culture et tourisme
- - un "plan complet" la rentre et un futur "accord national" sur l'insertion
- - trois conventions types avec les Ehpad, les Ssiad et les tablissements de sant
- - SMCL 2019 - jour 2 : retrouvez les principaux temps forts de cette deuxime journe
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- - Comment rendre les fonds structurels plus keynsiens ?
- - Cohsion Numrique des Territoires
- - Cdric O veut laisser une seconde chance StopCovid
- - Calme plat pour la frquentation des campings en 2018
- - Atout France vise le deuxime rang mondial pour les recettes touristiques l'horizon 2020
- - Assistance juridique et financire | Banque des Territoires
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- - 35 mesures pour relancer la comptitivit
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- - 06-2020 | 4me dition des Rencontres nationales de la participation
- - 05-2021 | Le rle des Rgions dans le concert europen
- - "Nos petites et moyennes villes sont le maillage historique de la France et il ne faut pas les oubli
- - vers un rle accru pour les dpartements ?
- - une circulaire prsente la procdure suivre en cas de contentieux
- - Une charte "bidonville" pour rappel la loi
- - Un peu partout en France, les maires se sont mobiliss contre la baisse des dotations
- - Un appel manifestation d'intrt pour lancer des"laboratoires d'amnagement du littoral"
- - Roubaix lance (vraiment) la maison un euro
- - quelles consquences sur laction municipale ?
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- - peu de risque pour la sant selon l'Anses
- - pas de rduction du nombre de groupes daction locale, sauf en Aura
- - Olivier Sichel et Patrick Jarry, prsident de la Fdration des Epl
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- - Les violences touchent dabord les femmes en gnral, et les tudiants de grandes agglomratio
- - les snateurs dfendent un mcanisme "indispensable" aux petites communes
- - Les propositions du Haut conseil de la famille sur le logement font polmique
- - les dcrets "dajustement" sont parus
- - les apports du Snat en commission, premire partie
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- - Le Havre Smart Port City
- - le gouvernement compte bien modifier le texte vot par le Snat
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- - la France offre un tableau contrast, selon l'OCDE
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- - Paris accueille les prochaines assises nationales sur la gestion des dchets
- - nouveau rquisitoire svre de la Cour des comptes contre l'Afitf
- - Notre centre de ressources
- - Loi Famille : le retour
- - Les villes sous-prfectures choisissent Chteaudun pour se faire entendre
- - les subventions arrivent chez les prfets
- - les nouveauts de 2009 sur les aides et exonrations
- - les gagnants et les perdants de l't
- - les dputs tiennent-ils le scnario idal ?
- - Les deux premires Semop de France voient le jour Dole
- - Les collectivits territoriales devront dbourser 2,5 milliards d'euros
- - les collectivits les plus grandes sont les plus touches par la crise
- - le rle des rgions confort
- - Le projet de loi modifiant le statut du parc naturel rgional de Camargue dfinitivement adopt
- - Le Conseil dpartemental de lHrault cre une carte dligibilit la fibre sur son port
- - Le CNFPT va aider ses stagiaires organiser leurs dplacements
- - La rgionalisation des CCI est en marche
- - La performance nergtique va rejoindre les critres de dcence du logement
- - la FNCCR remonte contre un projet d'ordonnance
- - la DGAFP apporte des prcisions
- - La Banque des Territoires et Nantes Saint-Nazaire Port renforcent leur partenariat au bnfice de
- - L'Unccas et les associations mobilisent contre l'exclusion bancaire
- - L'occupation des sols, thme central du nouvel atlas des cartes de "l'anthropocne" de l'IGN
- - l'appel projets 2017 lanc, un bonus pour la ruralit
- - Indexation et revalorisation pour l'aide personnalise au logement
- - Faut-il encore une carte d'lecteur ? Les dputs ouvrent le dbat
- - Faire des cyberattaques une opportunit pour renforcer la rsilience des systmes dinformation
- - dputs et snateurs tombent d'accord
- - Condamn verser 8 millions la ville de Paris, Airbnb interdit les annonces non enregistres
- - Christine Lagarde annonce trois mesures en faveur des personnes surendettes
- - ce qui va changer en 2009
- - ce que contient le compromis trouv en CMP
- - bientt un Vlib' mtropolitain ?
- - Automaticit du PLU intercommunal : le dbat continue
- - Artificialisation des sols : laisse pas bton
- - A peine nomme, la commission sur le Ceta s'attire une vole de bois vert
- - 32 prsidents de conseils dpartementaux vent debout contre la rgionalisation des routes nationa
- - "On parle moins de besoins financiers que de besoin d'organisation"
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- - WiseBIM | Offreur Smart city
- - une prfiguration pour acclrer la dmatrialisation des marchs publics dans les territoires
- - une enqute et une "convention nationale de la dmocratie locale"
- - Une dlgue interministrielle pour prparer un accord mondial sur la riposte aux pandmies
- - Une dfinition communautaire des contrats "in house" ?
- - Un effort supplmentaire de 140 millions d'euros pour le patrimoine
- - Un ancien htel adopt par les habitants et les touristes (79)
- - Un "effet ciseaux" de 180 milliards d'euros pour les collectivits de l'UE
- - Revers judiciaire pour la plus grande centrale biomasse de France
- - retours dexprience de 6 villes Action Cur de Ville
- - pour une meilleure prservation des chemins ruraux
- - Pour ses dbuts, l'Agence nationale du sport innove
- - Pour lancer les mtropoles de Paris et Marseille, les collectivits des deux rgions mettront au
- - plusieurs ajustements et assouplissements instaurs par dcret
- - Plaine Commune, lconomie circulaire en fondamental
- - lus et ONG afftent leurs propositions
- - Les trois piliers des contrats de ville poss en Conseil des ministres
- - Les services d'archives multiplient les collectes de mmoires sur le confinement
- - Les points cls de la Loi de finances pour 2020 : que faut-il retenir ?
- - Les parlementaires dplorent les rductions des crdits sur la fibre
- - Les mdecins retraits et les praticiens trangers au secours des dserts mdicaux ?
- - Les dputs ont adopt l'unanimit une proposition de loi LREM sur les violences conjugales
- - Les dputs instaurent un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs
- - Les cots annuels lis au changement climatique risquent d'atteindre plusieurs milliards d'euros
- - Les conseils de dveloppement, un levier pour la dmocratie intercommunale ?
- - les "zones de solidarit de Vende" seront "ajustes" avant l't, selon le prfet
- - Le snateur Alain Duran de nouveau charg d'une mission sur les conventions ruralit
- - le ministre des Affaires sociales consulte avant de gnraliser
- - Le groupe ferroviaire SNCF achve sa mue
- - Le "rseau pour l'emploi" se met progressivement en place
- - La rgion "unique pilote bord" de l'apprentissage dans un moment difficile
- - La restauration collective plus que jamais dans l'impasse
- - la proportion de propritaires stagne depuis 2008
- - la Cour des comptes pointe les drives du soutien public
- - L'Insee publie de nouvelles donnes communales issues du recensement
- - l'Etat se pose en arbitre
- - L'Assemble a approuv le principe du changement de statut de la SNCF
- - L'Andes en appelle une concertation avec les ligues professionnelles et le ministre des Sports
- - L'Ademe passe au crible le contenu des poubelles
- - et "d'abord" a veut dire quoi ?
- - En 2014, les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 3% et franchi la barre des 3
- - des retouches dans le projet de loi de finances pour 2020 ?
- - des propositions pour renforcer les Cress
- - des ABC aux ARB, le Snat rcite son abcdaire
- - avis dfavorable de la commission d'enqute publique
- - Assises Europennes de la Transition Energtique 2024
- - Alain Vidalies trace ses priorits et grands projets
- - A Ajaccio, une coordination d'associations travaille avec les lus pour lutter contre l'exclusion (
- - 18 milliards d'euros de fonds publics pour une couverture 100% en 2025
- - "Je souhaite un service dpartemental de prvention de la sant de la naissance l'ge adulte"
- - Une seconde chance au droit l'erreur des collectivits
- - une "discussion" lance sur les prix de journe
- - un planning charg pour la DAJ
- - un peu de culture dans ce monde de brutes
- - Un dcret charge les rgions de mieux faire connatre les centres de conseil sur la VAE
- - un collectif dassociations dpose un recours contre la DUP du projet Cigo
- - Tous les hbergements touristiques ont leur nouvelle signaltique
- - tat et rgions ne parviennent toujours pas sentendre sur le FSE+
- - Sylvia Pinel relance Solibail pour rduire le recours aux nuites htelires
- - Sylvia Pinel prsente un plan de mobilisation 2015-2018 pour les coproprits fragiles et en diff
- - Signature d'un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes
- - Sgolne Royal prsente un dcret rformant l'autorit environnementale
- - Redynamisation Centre-Ville Saint-Brieuc | Banque des Territoires
- - quel appui aux collectivits ?
- - prs de 300 projets retenus aprs appels d'offres
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- - PLF 2021 - Budget Culture : le patrimoine franchit la barre du milliard d'euros
- - Manuel Valls entend briser des tabous du logement social
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- - Le budget 2015 de l'Education nationale et de l'Enseignement suprieur vu par les collectivits
- - lAssemble entrine le compromis trouv en commission mixte paritaire
- - laction publique foncire soutille pour accompagner la rsilience territoriale
- - La taxe de sjour collecte par Airbnb a plus que doubl en un an
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