Lors d'un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 14 septembre, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Sénat n'a pas apporté de modification à la version votée à l'Assemblée il y a deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement. Après les réserves du Conseil d'Etat, le gouvernement a construit son texte autour de la notion d'atteinte à "
La communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, la Caisse des Dépôts, la Caisse d'épargne de Bourgogne et la chambre de commerce et d'industrie du Doubs ont créé une nouvelle Sem dédiée au numérique, le 5 mars dernier. Cinq entreprises locales et deux associations complètent le tour de table. "Compte tenu de l'enjeu que représente le numérique pour le développement de la Franche-Comté, la structuration de Numerica en Sem a été engagée afin d'ouvrir sa gouvernance au plan régional à des partenaires publics et privés, et lui donner plus de souplesse et de réactivité d'action"
Les start-up ont besoin d'une phase d'expérimentation pour finaliser leurs produits ou services avant de les commercialiser. Par ailleurs, les collectivités ne trouvent pas toujours de réponses sur le marché lorsqu’elles veulent innover. Pour rapprocher les termes de l'équation, le Sicoval, communauté d'agglomération aux portes de la métropole toulousaine (36 communes, 74.000 habitants), s'est positionné comme territoire d'expérimentation : depuis 2015, le programme Tex permet à des entreprises de tester leur solution innovante au sein de la collectivité ou en lien avec elle.
Publié le 7 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos /MCM Presse, Frédéric Fortin / MCM Presse et Jean-Noël Escudié/P2C pour Localtis Commande publique, Développement économique, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Titre Ier A DISPOSITIONS LIMINAIRES Création d’une dotation additionnelle Climat (article 1er A nouveau) Premier ajout majeur, la création d’une dotation pour accompagner la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des volets climat des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ou schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE).
Publié le 28 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La parution, ce 28 novembre, de deux textes réglementaires présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) suffira-t-elle à apaiser les esprits ? Pas si sûr tant les élus, qui vont devoir décliner cet objectif dans leurs documents de planification, appréhendent de passer aux travaux pratiques.