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Construction Rsidence Senior Louviers | Banque des Territoires

Zoom La ville de Louviers, dans le département de l’Eure en Normandie, mène une politique de l’habitat ambitieuse portée par un regain d’attractivité auprès de potentiels nouveaux habitants. La municipalité souhaite promouvoir une politique de peuplement fondée sur la mixité, à l’image de la construction d’une nouvelle résidence services senior. Cette dernière s’insère dans une volonté globale de développer l’habitat inclusif à Louviers, pour répondre à la diversité des situations des seniors.

Convention d'objectifs pluriannuels pour la gestion de crches intercommunales (81)

En 2006, lorsque la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes et 50.000 habitants) prend la compétence petite enfance, elle choisit la délégation de service public (DSP) pour la gestion de ses cinq crèches intercommunales, parmi les neuf structures d’accueil existantes sur son territoire. Dix ans plus tard, à l'approche d'un troisième renouvellement de DSP, les élus ont décidé de passer à un nouveau cadre juridique en proposant des conventions pluriannuelles d'objectifs pour trois de ces cinq crèches.

De l'interdiction de fumer dans les lieux affects un usage collectif

Publié le 17 novembre 2006 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'article L.3511-7 du Code de la santé publique prévoit qu'il est "interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". Le décret du 15 novembre 2006 est venu fixer les conditions d'application de ces dispositions. Tout d'abord, il est précisé que l'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, ainsi que dans les moyens de transport collectif et dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

De nouvelles rgles pour la France reconfine

Un nouveau protocole pour les écoles La deuxième grande nouveautés, donc, par rapport au confinement du printemps : l'école. Les établissements scolaires resteront ouverts. Raison invoquée par Jean-Michel Blanquer, présent aux côtés de Jean Castex ? Le précédent confinement a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier pour les élèves les plus défavorisés. Pour rendre possible l'ouverture des crèches, écoles, collèges et lycées, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé dès lundi 2 novembre (il a été mis en ligne en toute fin de soirée, à télécharger ici), avec un nettoyage et une désinfection des locaux quotidiens, et plusieurs fois par jour à certains endroits (poignées de porte…).

Des agents privs arms et amens jouer un rle accru

Depuis lundi 1er janvier 2018, les agents de sécurité privés peuvent désormais être armés. C'est ce que prévoit un décret très attendu par la profession paru au Journal officiel le 31 décembre, pris en application d'une disposition de la loi sur la sécurité publique du 1er mars 2017 votée dans le contexte de la menace terroriste. Ce dont s'est félicité aussitôt le Syndicat national des entreprises privées (Snes) qui, dans un communiqué, évoque la "