Publié le 3 juillet 2017par Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Emploi Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) tenait le 30 juin 2017 sa sixième rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS. L'occasion pour les élus du réseau de faire le point, trois ans après la loi ayant donné une reconnaissance à cette économie et un cadre destiné à faciliter son développement.
Publié le 3 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social À la demande de CDC Habitat, l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) a réalisé une étude sur le logement intermédiaire en Île-de-France. Ce travail porte sur les 12.000 logements intermédiaires initiés par CDC Habitat depuis 2014, qu'ils soient livrés (1.600 logements), en chantier (4.800) ou en cours de projet (5.600). Le logement locatif intermédiaire est en effet en forte progression depuis la loi de finances 2014, qui lui a donné à la fois un statut et un nouveau souffle (voir nos articles ci-dessous).
Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP vont pouvoir expérimenter l'utilisation des caméras-mobiles jusqu'au 3 juin 2018 pour les premiers et jusqu'au 1er janvier 2019 pour les seconds. Deux décrets publiés le 27 décembre précisent les conditions de cette utilisation prévue par deux lois différentes : la loi "réforme pénale" du 3 juin 2016 pour les policiers municipaux et la loi Savary du 22 mars 2016 pour les agents de transport.
Suite aux réformes de l'article 47 de la loi de finances pour 2005 et de l'article 135 de la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la circulaire du 28 mars 2007 adressée aux préfets de département précise les conditions d'éligibilité, de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en distinguant entre les communes de 10.000 habitants et plus et celles d'une population comprise entre 5.000 et 9.
Publié le 15 octobre 2015par Ph.P. / EVS Développement économique En publiant neuf propositions à destination des candidats aux élections régionales de décembre, Syntec numérique s'invite dans le débat et inscrit le numérique à l'ordre du jour. Partant du constat que l'industrie de "l'immatériel" occupe une part croissante dans l'économie, le premier syndicat professionnel du numérique français cherche à capter l'attention des futurs élus afin qu'ils prennent position sur ce qu'il considère comme un réel levier de croissance pour les régions - des collectivités territoriales encore plus stratégiques depuis l'élargissement par la loi Notr de leurs compétences économiques et de leurs prérogatives en matière d'aménagement du territoire.