Les outils de la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités dans leur politique écologique A l'occasion de la table ronde intitulée "Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ?", Olivier Sichel est intervenu pour présenter les outils que la Banque des Territoires déploie pour accompagner les collectivités locales dans leur politique écologique. Olivier Sichel a tout d’abord rappelé que la Banque des Territoires porte en elle cette question de la transition écologique et énergétique et s’est dotée d’objectifs de développement durable : « Structurellement ces objectifs de développement durable sont placés au sein de la direction financière.

Publié le 26 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'information du 2 mars 2018 organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l'entrée des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) et trois catégories d'établissements : un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), un établissement de santé et un Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) ou un Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

Publié le 14 juillet 2016par  C.M. Social La création d'une "couverture socle commune", plusieurs fois évoquée par le gouvernement depuis le rapport Sirugue remis en avril dernier sous le titre "Repenser les minima sociaux", ce ne sera nécessairement pas pour tout de suite. Il s'agit davantage d'un objectif "à long terme". Marisol Touraine et Ségolène Neuville l'ont évoqué ce 13 juillet en conseil des ministres, parlant d'une "réforme d'ampleur"

Publié le 9 novembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont signé, le 6 novembre, une convention destinée à accroître l'attractivité touristique du patrimoine français. Cette convention "culture-tourisme" fixe un objectif prioritaire : favoriser l'innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental. Tout en respectant les contraintes liées à la conservation du patrimoine, il s'agit en l'occurrence d'encourager des opérations de valorisation du patrimoine par le tourisme (création d'activités touristiques d'affaires, d'hébergement, de création d'événements.

Publié le 2 novembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis ce 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d'instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Beaucoup d'entre eux devraient apprécier ce changement qui découle de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils devraient désormais effectuer la démarche plus simplement et rapidement.