Publié le 31 août 2022par Virginie Fauvel/ Localtis Energie, Jeunesse, éducation et formation En cette rentrée scolaire 2022, qui va impliquer quelque 2,26 millions de lycéens, l'association Régions de France assure que les régions sont pleinement mobilisées "pour répondre aux défis du présent, ceux de l’inflation et du pouvoir d’achat, de la flambée de l’énergie, du changement climatique, des compétences…". Education et orientation sont "des compétences centrales des régions"
Digitalisation des professions juridiques : nouvelles pratiques et enjeux Comme l’ensemble de la société, les professions juridiques sont traversées par la digitalisation, une évolution technologique qui a non seulement modifié les processus traditionnels, mais a également redéfini les rôles et les responsabilités…
Citoyenneté et services au public,Justice,Numérique
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Publié le 9 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2024 Le montant définitif des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de 2024 est fixé par arrêté. En annexe de cet arrêté, un tableau liste, département par département, le montant total qui doit être versé par l’État aux MDPH, le montant déjà versé et le solde dû.
Par une loi du 14 mai 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique. Signée à Istanbul le 11 mai 2011, celle-ci entrera en vigueur le 1er août 2014. Elle a notamment pour but "de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l'égard des femmes et la violence domestique"
L'ordonnance sur le nouveau montage juridique permettant de réaliser le projet CDG Express, une liaison ferroviaire rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée au Journal officiel le 19 février, deux jours après sa présentation en conseil des ministres (lire ci-contre notre article du 18 février). Pris en application de l'article 8 de la loi Macron du 6 août 2015, ce texte prévoit de "