Publié le 27 janvier 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les signatures des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vont bon train. 620 contrats ont été signés à ce jour sur les 843 prévus, a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans un message vidéo adressé à l’association Intercommunalités de France, le 26 janvier, dans le cadre d’une conférence sur "
Le gouvernement s'emploie à "affiner" les modalités du mécanisme de contractualisation avec les principales collectivités et intercommunalités à fiscalité propre, prévu par la loi de programmation des finances publiques, a détaillé le 31 janvier, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Une quinzaine de départements et régions, ainsi qu'"une petite trentaine" de communes et groupements à fiscalité propre testent actuellement, dans le cadre d'une démarche volontaire, un contrat-type préparé par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques, a détaillé Olivier Dussopt, lors d'une rencontre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) consacrée à l'actualité des finances locales.
La ville de Paris prépare les états généraux de la nuit, qui auront lieu les 12 et 13 novembre prochains, et inscrit ainsi la question de la vie nocturne dans une réflexion plus large sur l'offre culturelle et touristique de la capitale. Organisé en collaboration avec les professionnels de la nuit, les associations de riverains, les maires d'arrondissement, la préfecture de police et la région Ile-de-France, cet événement répond à la pétition "
D'ici juin 2009, deux mille mairies - une vingtaine par département - seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des futurs passeports biométriques. Les ministres européens de l'Intérieur ont en effet décidé, le 26 octobre 2004, que ces futurs passeports devront obligatoirement contenir deux identifiants biométriques, une photo numérique (image faciale) et les empreintes digitales. Actuellement, en France, les passeports électroniques comportent les mentions obligatoires suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, nationalité, domicile, date de délivrance et d'expiration du document, autorité de délivrance, numéro du passeport, signature manuscrite et image numérisée du titulaire.
Les débats ont repris à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2012 autour du projet de loi sur les emplois d'avenir. Et les premiers désaccords se font jour. Au cœur des discussions : le coût de ces nouveaux emplois. D'après les calculs du ministre de l'Emploi, Michel Sapin, ils vont coûter 1,5 milliard d'euros de crédits de paiement par an en rythme de croisière, lorsque les 150.000 emplois prévus par le gouvernement seront concrétisés.