Publié le 8 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Cohésion des territoires, Finances et fiscalité, Logement social Le choc des rapports était attendu et il a bien eu lieu. Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) remettaient au gouvernement, le 7 novembre, leur rapport particulièrement sévère sur le prêt à taux zéro (voir notre article ci-dessous du même jour), Stéphanie Do, députée (LREM) de Seine-et-Marne, remettait, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, son rapport pour avis sur les crédits de la mission Logement (programmes 109 et 135).
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la Fonction publique, a annoncé ce lundi 16 octobre aux syndicats que la poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires, conclu sous le gouvernement précédent, serait reporté d'un an, a-t-on appris lundi en fin de journée de sources syndicales.
Il a fait état de "contraintes budgétaires" et du "coût" de ce plan de 4 milliards d'euros, dont plus de 80% ne sont pas financés, selon les mêmes sources.
Le 8 février, le Comité des finances locales (CFL) a évoqué le sujet de la péréquation avec le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Philippe Richert. Il a aussi instauré un groupe de travail "ouvert à tous les membres du comité" qui se réunira à deux reprises en mars pour conduire une "réflexion générale" sur des questions telles que "la consolidation au niveau de l'intercommunalité" ou les critères de répartition des ressources du fonds national de péréquation.
Publié le 16 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 mars prochain, un nouveau projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France, rappelle la notice de consultation, pour souligner l’ampleur exceptionnelle de ces feux de forêt et de végétation.
Mise en place le 1er janvier 2005, l'aide à la complémentaire santé (ACS) permet à des personnes aux revenus modestes - mais néanmoins supérieurs, jusqu'à 20%, au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire - de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de leur choix, une protection santé complémentaire. Le montant de l'aide varie de 100 euros par an pour les moins de 25 ans à 400 euros pour les plus de 60 ans.