Publié le 4 mars 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Difficile de croire à une simple coïncidence : alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner les dispositions du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) concernant la prévention et la santé publique (dont notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs) et qu'un intense lobbying est en cours pour essayer d'obtenir un assouplissement de la loi Evin, Michel Barnier et Hervé Novelli ont installé, le 3 mars, le Conseil supérieur de l'oenotourisme.

La première version de l'avant-projet de loi relatif au revenu de solidarité active (RSA), révélée le 17 juin par la lettre quotidienne spécialisée "Liaisons Sociales", prévoit une généralisation de ce nouveau dispositif au 1er juillet 2009. Cette date semble en contradiction avec les propos du Premier ministre qui, dans son intervention sur France 2 le 12 juin, indiquait qu'"au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active"

Publié le 19 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social En septembre 2013, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) mettait à disposition de ses membres, qui gèrent environ 1.100 logements-foyers, un référentiel d'évaluation interne pour ce type de structures. Cet outil ayant reçu un accueil favorable et les établissements se l'étant approprié, "il est apparu opportun pour l'Union nationale d'analyser de façon synthétique et anonyme les autoévaluations des établissements ayant utilisé ce référentiel"

Les Caisses d'allocations familiales ont commencé ce lundi 6 avril à verser la prime de solidarité active à 4,1 millions de foyers, a indiqué la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). La prime, dont la création avait été annoncée par le chef de l'Etat le 4 décembre dernier dans son discours de Douai sur le plan de relance, est destinée aux ménages susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) à partir de juillet prochain.

Publié le 31 octobre 2016par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a examiné en séance publique le 25 octobre la proposition de loi "portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement". Fruit du rapport présenté fin juin par un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire notre article ci-contre), ce texte, porté par François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (socialiste, Alpes-Maritimes), comprend sept chapitres.