Simulateur d’emprunt pour collectivités locales : simplifier vos financementsGrâce à la Calculette Caisse des Dépôts, vous pouvez définir plus facilement vos plans de financement.  Calculez la répartition des différents prêts Caisse des Dépôts dans vos opérations de développement et la part foncière de vos prêtsLa Banque des Territoires met à votre disposition un outil pour calculer facilement et rapidement les montants de prêts Caisse des Dépôts entrant dans le financement de vos opérations de développement économique (construction, VEFA, acquisition-amélioration).

Constat: Suite aux dernières élections législatives, des maires ont démissionné de leur mandat de conseiller municipal et donc de maire, ce qui entraine une démission automatique de leur mandat de conseiller communautaire. Or, il n’est pas rare que certains d’entre eux étaient également présidents des EPCI auxquels leur commune appartient. Dans ce cas, un nouveau président de l’EPCI doit être élu. Réponse: Cette élection d’un nouveau président en cours de mandat va impacter directement les règles liées au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires à ces présidents d’EPCI.

Publié le 14 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion d'un entretien donné à l'AFP, Marie-Anne Montchamp a introduit une nouvelle piste dans le dossier, passablement embrouillé, de la réforme de la dépendance. Interrogée sur le sort de ce projet, Roselyne Bachelot-Narquin - sa ministre de tutelle, en charge de la solidarité et de la cohésion sociale - avait pourtant indiqué, le 2 septembre, qu'"

Publié le 15 février 2011par  Catherine Ficat avec AFP Environnement, Energie A la veille du Salon de l'agriculture et à quelques mois des vacances d'été, une campagne de communication de France Nature Environnement destinée à être placardée dans le métro parisien et dénonçant les OGM et les pesticides, est vécue comme un "coup de poignard" en Bretagne, où élus et professionnels du tourisme estiment avoir déjà pris le problème à bras le corps.

"Il est important de rendre attrayante la nomination d’un correspondant Informatique et Libertés (CIL) car sa présence auprès d’un responsable de traitement est le meilleur moyen pour garantir le respect de la vie privée à l’heure numérique", explique Paul-Olivier Gibert, président de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), dans son communiqué du 4 novembre, suite à la publication par la Commission européenne de ses axes stratégiques sur la révision de la directive pour la protection des données personnelles (95/46/CE).