Publié le 12 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Les députés ont entamé, ce 8 mars, par la discussion générale, l’examen en commission spéciale du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), en présence de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et sous la présidence de Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).

Publié le 23 février 2015par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Social Le Sénat a achevé le 19 février dans la soirée l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La veille, il avait adopté les volets énergies renouvelables, sûreté nucléaire et simplification du texte. Les sénateurs ont ainsi voté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur un amendement de Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) limitant à 18 mois le délai de raccordement au réseau des installations d'énergies renouvelables.

Publié le 21 octobre 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Comme on pouvait s'y attendre, le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.

Publié le 25 octobre 2012par  Avec AFP Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Le Sénat a adopté ce jeudi 25 octobre une proposition de loi socialiste qui supprime la loi très contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant notamment les allocations familiales. L'ensemble de la gauche a voté pour, les sénateurs UMP et centristes, à l'exception de l'un d'entre eux, ont voté contre.

Publié le 9 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Prévue par l'article 135 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF). Le texte a pour principal objectif de favoriser l’émergence de projets de valorisation domaniale par l'établissement public qui a pour mission d'exploiter et d'entretenir le réseau des voies navigables de l'État.