La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne un communiqué émettant des réserves sur certaines modalités d'utilisation des éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars transportant des enfants. Selon un arrêté du secrétariat d'Etat aux Transports, du 13 octobre 2009, tous les autocars mis en circulation pour la première fois au 1er janvier 2010 et destinés au transport en commun d'enfants doivent être équipés d'un tel dispositif (lire : "

Publié le 15 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Environnement La "petite révolution" promise par le gouvernement en créant les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) n’aura pas eu lieu. Lancés tambour battant dans les remous de la crise sanitaire, les 844 CRTE devaient préfigurer une nouvelle forme de relation entre l’État et les intercommunalités autour d’un projet de territoire sur la durée du mandat municipal (2020-2026).

Publié le 5 février 2013par  V. L. Jeunesse, éducation et formation La loi du 31 janvier 2013, qui abroge la loi "Ciotti" du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire notamment en suspendant les allocations familiales, est parue au JO du 1er février 2013. A la "responsabilité des parents", le texte adopté par les parlementaires prévoit désormais que "en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative (…) afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci.

Publié le 15 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public Opérations préparatoires au scrutin, organisation des opérations de vote et de dépouillement, transmission des procès-verbaux et annonce des résultats… Destinée aux maires, l'instruction datée du 30 avril, qui n'a été mise en ligne que le 10 mai, liste les mesures que "les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après"

Publié le 3 juillet 2018par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville C'était un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé, le 2 juillet, une "revalorisation indemnitaire progressive" de 3.000 euros net par an pour les équipes éducatives intervenant en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), contre environ 2.300 euros actuellement. Cette valorisation se fera en deux temps. Dès la rentrée prochaine, les personnels des établissements en REP+ percevront 1.