Publié le 21 novembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papier, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papier, ménagers et assimilés ainsi produits (excluant les déchets industriels et commerciaux, ne relevant pas des collectivités territoriales).
Publié le 26 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire "Les deux tiers des 16 ans et plus contribuent à au moins une association en France : 24% donnent et participent, comme bénévoles ou d’une autre manière, 16% participent mais sans effectuer de dons d’autre part, et enfin 25% donnent sans participer par ailleurs." Ces chiffres sont issus d’une enquête nationale de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), menée en 2021 auprès de 10.
Publié le 28 janvier 2016 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Sécurité, Social Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 27 janvier ses grandes priorités pour 2016. Au programme : le suivi des contrats de ville, la prévention de la radicalisation, les nouveaux projets de renouvellement urbain, la suite de la montée en charge du service civique et, d'ici l'été, le projet de loi Citoyenneté et Egalité.
Publié le 4 décembre 2017par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Les menus avec choix proposés dans le secondaire orientent les élèves vers les aliments les plus caloriques", dénonce une enquête de L’UFC-Que choisir menée dans 100 cantines scolaires du secondaire, publiée le 28 novembre. Il apparaît que 79% des établissements laissent aux élèves la possibilité de ne manger aucune crudité durant la semaine, 83% aucun poisson, 60% aucun fruit frais et 94% aucune viande rouge non hachée (ce qui ravira les végétariens, mais c'est un autre sujet).
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2013, la Haute Juridiction administrative s'est penchée sur la question des désordres affectant l'ouvrage dont la date certaine d'apparition n'avait pu être déterminée par une expertise dans le cadre d'un marché public de travaux. Dans les faits, la commune de Courcival avait passé un marché pour la restauration de l'église communale. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve par l'acheteur public mais des désordres affectant les façades de l'église sont apparus par la suite.