Publié le 17 octobre 2013par Avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Selon un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu public le 16 octobre, Paul Chemetov ne pourra pas s'opposer à la démolition de son immeuble construit en 1983 à Courcouronnes (Essonne). Entre l'intérêt général d'un projet de rénovation urbaine et l'œuvre caractéristique du "patrimoine du XXe siècle" de l'architecte de Bercy proclamé Grand Prix national de l'architecture en 1980, la justice a tranché.
Publié le 18 novembre 2016par C.M. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'association Décider ensemble a lancé une enquête sur les collectivités locales et la participation citoyenne. Et invite le maximum de collectivités à y prendre part ! Réalisée en partenariat avec l'ADCF, France urbaine, l'ADGCF et la Caisse des Dépôts, cette enquête doit permettre d'établir "un état des lieux de leurs pratiques et moyens en matière de participation"
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en Conseil des ministres, le 29 avril. Il reprend pour l'essentiel l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par l'ensemble des partenaires sociaux. Le but est que le projet de loi soit adopté avant l'été pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010, a expliqué le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.
Publié le 4 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Petites Villes de Demain, Politique de la ville Plus de quatre ans après leur mise en place et deux ans après une première évaluation, les cités éducatives présentent toujours de nombreuses lacunes, tant dans leur fonctionnement que dans les actions mises en place. C'est ce qui ressort de la deuxième évaluation nationale publiée fin mars 2024 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
Publié le 4 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Un décret du 3 avril vient modifier à la marge le dispositif du bouclier tarifaire gaz et électricité instauré en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique.
Il introduit d’abord un délai de grâce – jusqu’au 1er juillet 2023 au plus tard – aux fournisseurs de gaz naturel, exploitants d'installations de chauffage collectif et gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui souhaitent demander l'aide au bénéfice des personnes physiques éligibles pour transmettre la certification par un commissaire aux comptes (ou, le cas échéant, par leur comptable public, ou par un expert-comptable) du montant de l'aide demandée pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.