WinkBlog

Une proposition de loi snatoriale prvoit un "exercice territorialis des comptences" au sein

Publié le 31 août 2016par  Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Un article unique pour "un dispositif souple permettant à l'organe délibérant de choisir les modalités de territorialisation des compétences de son choix, adaptées aux caractéristiques locales, dans le cadre d'un zonage du périmètre intercommunal qu'il définirait et d'une délégation de compétence aux conseillers communautaires élus dans ces territoires". C'est ce que prévoit, selon son exposé des motifs, la proposition de loi sénatoriale déposée le 5 juillet dernier (et mise en ligne le 30 juillet) par Philippe Bas, président de la commission des lois, Mathieu Darnaud, ainsi que 80 autres sénateurs Les Républicains (LR).

100 raisons de covoiturer en Puy-de-Dme (63)

Dans le Puy-de-Dôme, à l'échelle de la plaque métropolitaine Vichy-Clermont-Thiers-Brioude, 64% des trajets domicile-travail se font en voiture. Sur les secteurs les plus ruraux du département, c'est quasiment le seul mode de transport pertinent. Le conseil départemental a inscrit en 2007 le développement du covoiturage à son Agenda 21 et un état des lieux réalisé en 2009. Schéma départemental des aires de covoiturage élaboré avec les élus locaux Cet état des lieux a permis de repérer des sites informels de regroupement et de stationnement de véhicules, sur des parkings ou des délaissés de voirie en bordure de grands axes.

112 ambassadeurs la rencontre des acteurs locaux dans onze rgions mtropolitaines

"Je suis convaincu que la bataille du commerce extérieur se gagne sur les territoires, d'abord en France", a clamé le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, le 29 août, lors de la Conférence des ambassadeurs qui se tient cette semaine. A l'occasion de cet événement annuel, 112 ambassadeurs se rendront ce 31 août 2018 dans onze régions métropolitaines pour s'immerger dans ces territoires et approfondir les contacts avec les acteurs locaux, publics et privés.

250 millions d'euros pour "un dfi quasi civilisationnel"

Publié le 17 novembre 2020par  Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Les présentateurs de l’édition en distanciel du NEC - pour Numérique en Commun[s] - s’excusent de proposer l’édition 2020 sur Youtube alors que l’événement entend défendre la souveraineté numérique et les logiciels libres. Mais ce choix était dicté par un "souci d’accessibilité au plus grand nombre"... ce qui en dit long sur le chemin qui reste à parcourir.

Action simultane au Parlement europen et au Snat sur les services publics

Publié le 18 novembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'adoption définitive des nouvelles règles européennes régissant le financement des services locaux n'est plus qu'une question de semaines. Les parlementaires européens ont déjà fait connaître leur position dans le rapport Simon, le 15 novembre. Approuvé à une large majorité, le texte tente d'assouplir les rigidités qui subsistent dans les propositions de la Commission, dont l'innovation principale consiste à élargir à tous les services répondant aux "