Publié le 4 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir franchi l'ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "cavaliers sociaux", la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel avant la fin de l'année. Le texte final est très proche de celui présenté le 28 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), puis officiellement adopté au conseil des ministres du 11 octobre.
Publié le 3 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Environnement, Energie L'Ariège est l'un des huit départements (1) où, à la suite d'une expérimentation lancée fin 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) a fusionné l'année dernière avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). "Le mot d'ordre national, c'était de ne pas réaliser une juxtaposition, mais vraiment de bâtir une nouvelle structure dotée d'une culture commune et valorisant les atouts des deux parties"
La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la direction générale des entreprises (DGE) organisent plusieurs appels d'offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l'éolien terrestre, publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué le gouvernement ce 29 juillet. Deux nouvelles périodes d’appels d’offres sont prévues concernant le photovoltaïque : entre le 19 et le 30 août pour une puissance totale de 925 MW pour le photovoltaïque au sol et entre le 26 août et le 6 septembre pour une puissance totale de 300 MW pour le photovoltaïque sur bâtiment.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Tous les ans, les conseils municipaux doivent voter leur budget primitif avant le 15 avril, sauf l’année de leur renouvellement, où cette date est portée au 30 avril (1).
Si vous n’avez pas reçu les informations indispensables à son élaboration, ces délais ne s’appliquent pas.
Alors que les projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de technique de l'information et de la communication (TIC) et marchés industriels (MI) font l'objet d'une nouvelle concertation, il est prévu que les cinq nouveaux CCAG (FCS, TIC, MI, PI et travaux) soient publiés au plus tard au 31 décembre 2008.
Ces nouveaux CCAG comportent un important tronc commun. Les dispositions générales, adoptées à l'issue de la concertation menée sur le CCAG-fournitures courantes et services (FCS), ont d'ores et déjà été intégrées dans les quatre autres projets et ne pourrons être modifiées.