Publié le 13 juillet 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l'Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la ratification du protocole de Nagoya et les néonicotinoïdes. Dans le camp Les Républicains, aucune consigne de vote n'a été donnée : "

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Philippe Mouiller, sénateur (UMP) des Deux-Sèvres et rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", s'inquiète d'un risque de sous-évaluation des dépenses relatives au RSA activité. En l'occurrence, l'inquiétude porte moins sur une sous-dotation budgétaire récurrente, sinon délibérée - comme dans le cas des crédits de l'aide médicale d'Etat (AME) - que sur l'incertitude régnant sur les perspectives d'évolution du nombre de bénéficiaires de cette prestation.

Publié le 6 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat publie un rapport d'information sur la question de l'accès aux soins et des déserts médicaux. Si celui-ci est loin d'être le premier rapport parlementaire sur le sujet, son originalité est d'émaner non pas de la commission des affaires sociales, mais de celle de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Publié le 10 juin 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Après la parution d'une partie d'un rapport d'inspection ministériel très critique envers leur gestion, les CCI proposent à l'Etat un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros. Parallèlement, le réseau propose de supprimer 17 établissements publics d'ici 2016. Les chambres de commerce et d'industrie proposent à l'Etat un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros. Cet engagement a été transmis à l'Etat le 3 juin 2014, quelques jours après avoir voté une motion de défiance vis-à-vis du gouvernement, suite à la publication dans la presse des premières conclusions d'un rapport d'inspection interministériel très critique à leur égard.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie son rapport sur "La situation des pupilles de l'Etat". Les chiffres présentés sont les résultats d'une enquête au 31 décembre 2011. Ils montrent notamment un recul sur tous les aspects de l'adoption. Ainsi, le nombre de demandes d'agrément par des candidats à l'adoption recule de 19% sur l'année 2011, pour s'établir à 7.337 demandes. Il faut toutefois rappeler que les demandes d'agrément avaient progressé de 8% en 2010, mais la demande reste globalement orientée à la baisse depuis 2005 (année où l'on comptait plus de 13.