Publié le 29 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Après l’accord trouvé vendredi entre le Conseil et le Parlement, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont formellement approuvé, lundi 28 juin, au Luxembourg, la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. "L’accord politique est fait. Ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire", indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Des détails techniques devront être apportés.

Le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques sur l'année 2012. Après le véritable effondrement constaté en 2011, avec un recul de 50% du nombre d'adoptions internationales (voir notre article ci-contre du 23 février 2012), celles-ci poursuivent leur chute, mais sur une pente toutefois légèrement moins raide. De 2.003 en 2011, leur nombre est en effet passé à 1.569 l'an dernier, soit une baisse de 22%.

Le très sensible processus de révision des valeurs locatives des locaux commerciaux enclenché par l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a pris un sérieux retard. Début juillet, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, s'en était inquiété dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales. Nouvelle preuve que le gouvernement a du mal à respecter le calendrier : la parution au Journal officiel, ce 12 octobre, du décret sur les sous-groupes et catégories de locaux professionnels, qui aurait dû intervenir en mars dernier.

Publié le 6 mai 2022par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation  Afin de "garantir la conformité des prestations délivrées et l’égalité de traitement des demandes", les missions locales, les associations régionales (ARML) et l'Union nationale (UNML) engagent un processus de labellisation en vue de créer un label national. Celui-ci définira "des principes (et non des normes) en termes de qualité, d’équité de traitement, de conformité et de performance"

Publié le 1 avril 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le Sénat a adopté en seconde lecture le 29 mars la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit sans modifier les dispositions relatives aux entrées de villes qui avaient été rétablies dans le texte par sa commission des lois le 9 mars après avoir été supprimées par les députés suite à deux amendements du gouvernement.