Publié le 16 avril 2021par Philie Marcangelo-Leos /MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique Après la rénovation des bâtiments, le second volet du titre V intitulé "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols est arrivé en discussion dans l’hémicycle le 14 avril. Sans surprise - au vu des 1.500 amendements déposés -, une passe d’armes s’est engagée en séance autour de la trajectoire de réduction de moitié de l’artificialisation des sols sur la décennie à venir, dont le point d’entrée sont les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), avant une déclinaison concertée à l’échelle locale dans les documents d’urbanisme, ainsi que le prévoit l’article 49.
Publié le 9 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à l'évaluation de la politique de vente des logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques. Le document débute par un constat quantitatif sur la politique mise en œuvre par les bailleurs sociaux en la matière. Il en ressort que, malgré une accélération récente, les ventes représentent "
En vue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) a publié le 27 juin 2012 une synthèse des ses propositions dans le cadre des politiques d'emploi et de formation. Au cœur des dispositifs observés : les contrats aidés et la nécessité de définir une véritable stratégie de recours à ces emplois. Ces contrats servent souvent de variable d'ajustement en temps de crise.
Publié le 17 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements Les départements ont engrangé l'an dernier un nouveau montant record de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce dernier s'est établi à 11,98 milliards d'euros, contre 11,5 milliards d'euros en 2017. Comme les experts s'y attendaient, la progression du produit de la taxe s'est poursuivie, mais à un rythme ralenti (+ 4,3 % en 2018 après + 16,6 % en 2017).
Le gouvernement est désormais sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne prend pas d'ici six mois les mesures qui lui avaient déjà été demandées pour réduire la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 morts prématurées par an dans le pays. Réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), le Conseil d'Etat a décidé ce 10 juillet de frapper très fort, en fixant le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.