Le décret du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers concerne 38 agglomérations (*) répondant à un double critère. D'une part, une évolution annuelle moyenne des loyers sur la période 2002-2010 au moins deux fois supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) sur la même période (autrement dit une hausse annuelle moyenne égale ou supérieure à 3,2% au lieu de 1,6% pour l'IRL). D'autre part, des loyers moyens correspondant à 105% du montant moyen du loyer constaté par l'observatoire des loyers Clameur sur l'ensemble du territoire (hors Ile-de-France), soit 11,1 euros au mètre carré (pour un loyer moyen Clameur de 10,6 euros/m2).
Publié le 27 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas tardé à se pencher sur le sort de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, qui l'a interpellée récemment sur les carences du statut de l'élu local à l'égard des femmes chefs d'exécutif local se trouvant en congé de maternité (voir notre article du 22 février).
Le nombre de demandes d'asile a reculé en France en 2005, pour la seconde année consécutive. Selon le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), il s'est établi à 59.221, en recul de 9,7% par rapport à 2004. Au 31 décembre 2005, 120.000 personnes environ étaient placées sous sa protection. Ce recul succède à plusieurs années de forte hausse. Cette hausse avait suscité une vive tension sur l'hébergement et sur les prises en charge des familles au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Publié le 20 juin 2018par T.B. / Projets publics Les recettes de la fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d'euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d'euros, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) édité par la Direction générale des collectivités locales (pour accéder à l'étude complète, cliquer sur le lien ci-dessous). Cette hausse de 2,9% l'an dernier succède à une progression de 2,6% en 2016.
Publié le 7 novembre 2008 Fonction publique, Sécurité, Social, Emploi, Logement social Françoise et Philippe Pelletier ont remis le mois dernier à la ministre du Logement leur rapport consacré aux "Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble". Missionnés par Christine Boutin en juillet 2008, les deux avocats - Philippe Pelletier étant également, jusqu'à ces derniers jours, le président de l'Anah - ont animé les réunions d'un groupe de travail sur le sujet et procédé à de nombreuses auditions.