Publié le 4 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie En fin d'année dernière, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé un objectif ambitieux en termes de sécurité routière : passer d'ici 2020 sous la barre des 2.000 morts par an. Le 4 juillet, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a expliqué que cela ne pourra se faire sans de nouvelles mesures volontaristes. La plus urgente d'entre elles ?

Les rencontres internationales des PPP se déroulent ces 10 et 11 octobre au Palais des Congrès de Paris. Les conférences au programme entendent illustrer la richesse des possibilités offertes par les PPP. Les participants pourront notamment appréhender les différentes modalités de gestion déléguée - en différenciant bien le contrat de partenariat et les délégations de service public - ainsi que les types de financement. Les nouveaux sujets liés au contrat de performance énergétique, au Grand Paris, au développement numérique des territoires ou aux clauses sociales sont également abordés.

Publié le 1 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Dans le prolongement de l'article 164 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement avait mis en consultation, jusqu'au 25 février, le projet de décret relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov' (sur le contenu du projet de décret, voir notre article du 8 février 2022). Cet accompagnement commence à être plus connu sous son nom grand public de Mon Accompagnateur Rénov'.

Ecrits en caractères minuscules, beaucoup trop longs et comportant nombre de formules incompréhensibles : voilà une première définition, certes pragmatique mais pas si inexacte, des contrats d'adhésion. La plupart des acheteurs publics y sont confrontés : ainsi des contrats de photocopieurs, d'assurance, de téléphonie, etc. En général, l'acheteur a rédigé un cahier des charges, comparé les offres puis sélectionné une entreprise. Mais, lors de la signature du contrat, ce fournisseur ou prestataire lui impose ses propres conditions de vente.

Publié le 19 mai 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 2 mai, la Quadrature du net et la ligue des droits de l'homme avaient saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l'interdiction immédiate des drones utilisés par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect du confinement (notre article). Les deux associations reprochaient à ces engins d'enfreindre le "droit à la vie privée"