Publié le 1 mars 2018par A.L. avec AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La Métropole du Grand Paris (MGP) a présenté à la presse le 28 février son projet de "Pacte pour une logistique métropolitaine" afin de mieux gérer le flux des marchandises qui entrent sur son territoire. Ce projet sera soumis aux débats puis à la signature en juin prochain des 131 communes qui composent la MGP, a indiqué son président Patrick Ollier.
La Basse-Normandie a lancé, le 20 mars dernier, un appel à projets "zone numérique multiservices" (ZNM) afin de développer les services TIC dans les zones d'activités économiques (ZAE) de la région. Cet appel s'adresse aux structures publiques ou privées gestionnaires de ZAE : organismes de droit public, collectivités, groupements et établissements publics, sociétés d'économie mixte, établissements consulaires, etc. L'objectif est de labelliser une vingtaine de zones d'activités "structurantes" entre 2008 et 2013. Le service TIC de la région a défini, dans un référentiel préétabli, les critères d'obtention du label.
Le haut commissariat aux Solidarités actives de Martin Hirsch va rendre public "tous les ans, à l'automne [et] pendant au moins cinq ans [un] tableau de bord" de suivi de la pauvreté, avec des indicateurs sur les revenus, l'emploi, le logement ou l'éducation. Ce tableau de bord, élaboré "en étroite liaison" avec l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les partenaires sociaux et les associations, comprendra quinze indicateurs principaux et dix-huit indicateurs complémentaires liés à dix objectifs, selon un communiqué du haut commissariat confirmant le 7 mai une information du Monde.
Une instruction gouvernementale mise en ligne ce 16 avril vient clarifier le rôle de médiateur des préfets concernant la répartition des responsabilités et des charges financières afférentes aux ouvrages d’art de rétablissement des voies. L’article L.2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques - introduit par la loi du 7 juillet 2014 - a vocation à répartir cette charge entre la collectivité propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure de transport qui est venu interrompre et rétablir la voie.
Publié le 10 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Europe et international, Logement social, Social Une instruction ministérielle du 4 juillet 2019 définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale. La circulaire est publiée sous le timbre du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l'Intérieur, mais elle émane pour une bonne part de la direction générale de la cohésion sociale, placée principalement sous l'autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.