L'Assemblée nationale vient de publier la proposition de loi déposée par les trois députés, Frédéric Reiss (Bas-Rhin), Benoist Apparu (Marne) et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep). Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. De même, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent ériger en Epep une école maternelle, élémentaire ou primaire comportant au minimum treize classes.

Publié le 29 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie S'il est commun de critiquer les entrées de ville, le plus souvent routières et témoins d'une époque dévolue au tout-automobile, il est moins évident de recenser les exemples réussis de reconversion de ces espaces ternes et monotones en des lieux de vie attractifs et réussis. Depuis deux ans, à chaque édition, le palmarès des Victoires du paysage en distingue de plus en plus : l'an dernier, ce fut Mont-de-Marsan pour l'aménagement de l'entrée ouest de son agglomération.

Favoriser l’attractivité des territoires : zoom sur le projet KaleidoscoopQuel rôle pour une EPL en quartier politique de la ville (QPV) ? Pour répondre à cette question, un moment de présentation et d’échanges s’est tenu autour du projet de réhabilitation d’une friche de l’Union des Coopérateurs Alsaciens (COOP) dans le quartier des Deux Rives à Strasbourg. L’ambition pour ce quartier politique de la ville ? Insuffler une nouvelle dynamique économique et sociale et établir un modèle de développement durable en favorisant les mobilités douces et la continuité écologique.

En l’espèce, la collectivité territoriale de Martinique avait lancé une consultation en vue de la conclusion d’un accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de sites. Les neuf lots mis en concurrence ont été attribués comme suit : les lots n°1 à 6 et le lot n° 9 ont été remportés par la société Sadis'nov, le lot n°7 a été attribué à la société Madianet et le lot n°8 à la société Clean Building.

Publié le 13 janvier 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Donner davantage de libertés à nos collectivités est une impérieuse nécessité", "plus de libertés locales, pour plus d'efficacité des services publics"… Renforcer les libertés locales. Chacun l'a dit et redit à sa façon. Le président du Sénat, le président de l'Association des maires de France (AMF) comme ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France.