La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont lancé un questionnaire pour mesurer l'accès des TPE/PME et suivre les achats innovants et durables. Les acheteurs publics sont donc invités à répondre aux quatorze questions de ce questionnaire portant notamment sur l’allotissement systématique, l’impact des variantes sur l’accès des TPE /PME ou encore l’utilisation des clauses sociales et environnementales. Ce questionnaire, qui ne prend que quelques minutes, peut être complété jusqu’au 3 avril 2020.

Publié le 22 janvier 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Une fois n'est pas coutume, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné, ce 21 janvier, un de ses membres, le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France), également membre de la commission des affaires européennes, sur le septième programme d'action pour l'environnement (PAE) de l'Union européenne et le programme Life.

"Avec le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) naît un espoir, celui de donner de nouveaux outils aux collectivités. Mais étant donné le retard pris dans sa préparation, les discussions sur la loi de finances 2019 débuteront sans doute avant que le volet financement de la LOM ne soit acté", s'est inquiétée le 13 juin Valérie Lacroute lors d'une conférence plénière au Salon européen de la mobilité. La députée LR de Seine-et-Marne s'est largement impliquée il y a quelques mois dans les Assises de la mobilité.

Publié le 7 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Logement social, Social Avec 13,77 milliards d'euros, le budget 2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales consacré au logement et à l'habitat recule à nouveau de 1,22 milliard (-8,4%%), même si l'aide au logement ne se résume pas à ce seul budget. Si les APL restent inchangées et la RLS (réduction de loyer de solidarité) est plafonnée à 1,3 milliard d'euros conformément à l'accord conclu à Matignon le 15 avril dernier, une bonne part de la baisse vient de la mise en œuvre de la "

Depuis plus de deux cents ans, la Caisse des Dépôts et Consignations est associée au service public de la justice délivré par les notaires, commissaires de justice, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires. La Caisse des Dépôts et Consignations, banquier et consignataire du service public de la justice, détient le monopole des consignations depuis sa création en 1816, de la collecte d’une partie des fonds clients des notaires depuis 1890, puis de la totalité des dépôts en 2000.