Publié le 4 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Le nouveau diagnostic de performance (DPE, voir notre article du 16 février 2021), la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui fixe des échéances pour la disparition des passoires thermiques (voir notre article du 4 janvier 2022), ou encore la montée en charge exponentielle, depuis deux ans, de MaPrimeRénov' et de son écosystème (voir notre article du 31 janvier 2022) ont mis au premier plan les enjeux et les avancées de la rénovation énergétique.
Publié le 23 mai 2011 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues régionales. Plusieurs associations soutenant l'enseignement des langues régionales en Alsace et en Lorraine contestaient en effet la conformité à la Constitution de l'article L.312-10 du Code de l'éducation. Celui-ci prévoit notamment qu'"
De décentralisation, il n'en est pas beaucoup question dans le rapport "Logement, hébergement, pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés", issu du groupe de travail piloté par Alain Regnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihlal), et Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, et qui doit préparer la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 10 et 11 décembre prochain (voir aussi, ci-contre, notre article de ce jour sur les autres groupes de travail).
Publié le 10 juillet 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement Le comité de bassin Loire Bretagne, considéré comme un parlement de l'eau local, a annoncé dans un communiqué ce 6 juillet le lancement d'une feuille de route pour "favoriser la reprise du dialogue" sur le "dossier tendu" des "bassines" dans le Marais poitevin. Ce projet de 16 réserves d'eau dédiées à l'irrigation agricole suscite des mobilisations depuis des années dans les Deux-Sèvres, jusqu'aux violents affrontements de Sainte-Soline en octobre et mars derniers.
Publié le 21 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que les principaux territoires montagneux (zones Alpes, Provence-Alpes et Midi-Pyrénées) se préparent à basculer sur la télévision numérique terrestre (TNT) au second semestre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement - en application de l'article 12 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - son rapport sur "