Publié le 19 mars 2012 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l'Agriculture, Bruno le Maire, a fait part quelques jours auparavant de sa décision de prendre une mesure conservatoire visant à en interdire temporairement la culture sur le territoire français afin de protéger l'environnement.
La French LegalTech pour porter la voix d’un secteur atypique Favoriser les rencontres entre acteurs de la LegalTech, faire émerger des champions, dialoguer avec les instances représentatives des professionnels du droit et mettre l’innovation au service de l’accès au droit, telle est la feuille de route du groupe French LegalTech, créé en juillet 2019. Pourquoi (seulement) en 2019 ? « Le marché de la LegalTech en France ne s’est vraiment développé qu’à compter de 2016.
Publié le 15 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La situation économique des fabricants et distributeurs de produits neufs risque de fragiliser le financement des éco-organismes pour plusieurs mois, voire plusieurs années." Ce constat avancé fin avril par Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ne doit pas masquer les particularités selon les filières.
A l’issue de cette évaluation, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) "présentera des propositions d'évolution de la loi de 2014", selon Mahel Coppey, présidente du RTES. Le réseau recueille donc les attentes spécifiques des collectivités sur le sujet et les porte dans le cadre du groupe de travail sur l'évaluation de la loi ESS du Conseil supérieur de l'ESS (CSESS). Piloté par Frédéric Tiberghien, président de l’association Fair, ce groupe de travail est en train de finaliser ses propositions, qui seront discutées en séance plénière du CSESS ce 24 mai.
Publié le 21 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "La politique de développement des pratiques sportives pour tous, les relations entre l’État, l’agence et les fédérations sportives ainsi que la gouvernance territoriale du sport restent des défis à relever et des clarifications sont à opérer rapidement pour que l’objectif d’une meilleure coordination des actions conduites par les différents acteurs et d’une plus grande efficience des politiques mises en œuvre puisse être atteint.