L’offre Aqua Prêt pour répondre au renouvellement nécessaire des ouvrages d’eau et d’assainissement La problématique de l’eau concerne l’ensemble du territoire et représente un investissement majeur pour les collectivités. C’est dans ce contexte que la Banque des Territoires et les agences de l’eau se mobilisent pour relever le défi structurel et relancer les investissements sur le secteur stratégique de l’eau et assainissement. Alors que la première étape des Assises de l’eau s’est achevée le 29 août dernier, quatre priorités ont été dégagées :

Publié le 20 novembre 2018par  Valérie Liquet Action cœur de ville, Cohésion des territoires Sur les 222 villes retenues dans le cadre du plan "Action cœur de ville", un peu plus de 200 ont d'ores et déjà signé leur convention-cadre, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Parmi elle, 31 ont signé, le 20 novembre, une convention d'application avec Action logement : Aurillac, Issoire, Moulins, Dole, Mâcon, Dreux, Vierzon, Épinal, Haguenau, Saint-Dié, Saint-Dizier, Thionville, Toul, Vitry-le-François, Beauvais, Dunkerque, Laon, Lens, Melun, Cherbourg, Fécamp, Marmande, Pau, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Rodez, Sète, Ajaccio, Grasse, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon.

Dans la continuité des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts 1 et 2 (50 millions d'euros au total), "l'Etat mobilise 35 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité des dessertes locales", ont indiqué ce 19 septembre dans un communiqué les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, des Collectivités territoriales Dominique Faure et des Transports Clément Beaune.

Publié le 5 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La publication, le 7 août 2019, de la loi de transformation de la fonction publique (voir notre article de synthèse) a ouvert un long et vaste chantier réglementaire devant permettre la mise en œuvre de plusieurs de ses volets, mais celui-ci est sur la bonne voie. Dix mois après la parution du texte, "80% des textes d’application ont été pris"

Publié le 28 juin 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Estrosi a dévoilé mercredi 27 juin les grandes lignes d'un projet visant à doter l'outre-mer de "zones franches globales d'activités". Le dispositif dont le contenu sera présenté dans une dizaine de jours contiendra des mesures "d'exonérations partielles de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle" pour les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence, a-t-il précisé, lors d'une journée d'échanges sur la création d'entreprises dans l'outre-mer organisée par la Caisse des Dépôts.