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les travaux d'accs dclars d'utilit publique

Un décret publié au Journal officiel le 25 août 2013 déclare "d'utilité publique et urgents" des travaux destinés à créer un itinéraire d'accès au chantier du tunnel de la future ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin sur plusieurs communes françaises du Rhône et de Savoie. Les travaux d'accès à l'ouvrage interviendront entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie). Des aménagements localisés dans les communes savoyardes de Montmélian et Francin, et entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne seront également réalisés, précise le décret.

Les trois quarts des habitants des QPV bnficient de prestations des CAF

Publié le 17 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville, Social, Logement social L'Insee publie, dans la dernière livraison de sa lettre "Insee Focus", les résultats d'une étude sur les bénéficiaires des prestations des CAF dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) au 31 décembre 2018. Celle-ci met en évidence le rôle clé de ces prestations dans ces 1.345 quartiers, qui comptent un peu plus de 5 millions d'habitants.

Malgr la crise sanitaire, l'Anah va tenir ses objectifs 2020 et financera 600.000 rnovations en

Publié le 4 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Environnement, Energie À l'occasion de son dernier conseil d'administration – clôturé par Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement – l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a procédé à une évaluation de son activité en 2020 et adopté son budget pour 2021, traçant ainsi les perspectives pour l'année prochaine. Les chiffres annoncés détonnent dans un contexte général marqué par un ralentissement, consécutif à la pandémie de Covid-19, dans presque tous les secteurs, y compris dans celui du bâtiment.

Panorama des effectifs de la FPT en 2015

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, fin décembre, son dernier Bulletin d'information statistique consacré aux effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) en 2015. S'il reprend dans une large mesure les données de l'Insee publiées à cette même période qui indiquent une quasi-stabilité des effectifs, à +0,1% (voir ci-contre notre article du 20 décembre), ce document apporte quelques précisions supplémentaires. Celles-ci concernent notamment les dynamiques des différentes catégories de fonctionnaires : le nombre d'agents de catégories A et B augmente (+1,9% et +1,3%) alors que le nombre d'agents de catégorie C baisse légèrement.

Paris va passer un systme par points pour l'attribution des HLM

Si l'instauration, au plan national, du dossier unique de demande de logement social a amélioré la procédure (voir nos articles ci-contre du 1er avril 2011 et des 4 janvier et 9 mai 2012), elle n'a pas pour autant réglé la question des critères de choix pour les attributions. Pour tenter d'y répondre, la ville de Paris a mis sur pied une mission d'information composée de quinze conseillers de Paris (neuf de la majorité municipale et six de l'opposition).