Lors de la séance du 7 octobre 2009 consacrée au projet de loi Grenelle2, les sénateurs ont notamment examiné dans le titre V – risques, santé, déchets - le chapitre II relatif aux "autres expositions comportant un risque pour la santé" (le chapitre I étant consacré aux expositions à des nuisances lumineuses ou sonores). Le sénat a validé, sans discussion, les dispositions du texte initial concernant l’obligation faite aux transporteurs d’énergie électrique de mesure des champs électromagnétiques des réseaux haute tension.

Publié le 11 janvier 2013par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation Les départements devraient en toute logique pouvoir bénéficier du fonds spécifique que le gouvernement destine aux communes qui mettront en place à la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires. Telle est en tout cas l'analyse de l'Assemblée des départements de France (ADF). Rappelant que le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, et mettant l'accent sur les moyens matériels et humains coûteux que cette réforme engendrera au niveau des transports, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, demande, dans un courrier du 9 janvier adressé à Jean-Marc Ayrault, à ce que les départements soient "

Publié le 17 octobre 2019par  Claire Mallet, à Bourges / Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité Ils sont tout de suite entrés dans le vif du sujet. Dès l'ouverture du 89e congrès de l'Assemblée des départements de France ce jeudi 17 octobre au matin à Bourges, à l'invitation du Cher, la réforme fiscale inscrite dans le projet de loi de finances s'est attirée les foudres de tous les présidents.

Publié le 29 février 2024par Michel Tendil , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Il y a tout juste un an, près d'une tonne de cocaïne échouait sur une plage de Réville, petite commune d'un millier d'habitants, dans le Cotentin. Son maire Yves Asseline est revenu sur cet épisode jeudi 29 février, devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France, qui entendait des représentants d'associations d'élus pour mesurer l'importance du phénomène dans les zones rurales.

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par le sénateur du Nord Jean-Pierre Decool (Les Indépendants-République et Territoires) et plusieurs de ses collègues. "Alors que le Président de la République a annoncé son souhait de promouvoir l’agrivoltaïsme, dans son discours de Saint-Nazaire du 22 septembre dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), présenté en conseil des ministres le 26 septembre suivant, est étonnamment muet sur ce point"