Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqir8KopKmZl6OybrTArqueraJisaZ5kWxkpp2lYrmmedWeqZ2ho6iyrrHNrWSdnV2hrm6yy6irrZ1dmbJurtSs
La Commission européenne a autorisé la France à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2011, le régime d'exonérations fiscales accordées aux entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU), à étendre ce régime à 15 nouvelles ZFU et, à agrandir les périmètres de 29 autres existantes. Il n'y a ainsi plus d'obstacles à la mise en oeuvre de la loi sur l'Egalité des chances. Cette loi a prévu que "de nouvelles zones franches urbaines seront créées à compter du 1er août 2006 dans des quartiers de plus de 8.
Publié le 28 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Ne m’appelez plus jamais TMB ! Consciente que les unités de traitement mécano-biologique (TMB) n’ont pas bonne presse, "sur la base d’argumentaires peu étayés", la Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) privilégie désormais le terme d’Uvéor – pour "unité de valorisation énergétique et organique". Une notion qui "met en avant le fait que ces unités permettent notamment de produire du combustible solide de récupération (CSR)"
Publié le 27 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le 10 juin, à l'occasion d'un débat sans vote sur la culture au Sénat, Aurélie Filippetti insistait sur l'apport décisif des collectivités au financement de la culture, et réaffirmait qu'"aujourd'hui, la règle est que la culture est une compétence partagée" (voir notre article ci-contre du 16 juin 2014). Un principe figurant déjà dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et repris dans le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Publié le 7 février 2023par Lucas Boncourt pour Localtis Economie Sociale et Solidaire La French Tech, lancée voici dix ans pour fédérer, accompagner et promouvoir les entreprises tricolores innovantes – plus de 6.000 à ce jour - compte désormais 16 capitales et 32 communautés en France et 67 à l’étranger, dans 52 pays. La Bourgogne-Franche-Comté, Paris-Saclay et La Réunion viennent de rejoindre le réseau des capitales French Tech. Le réseau des communautés (réseaux d’entrepreneurs) accueille pour sa part deux nouveaux entrants avec les French Tech Marne-la-Vallée et Mont-Blanc.