Au-delà de la confusion créée sur la mise en oeuvre du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées,  la guerre des baromètres témoigne du climat tendu qui règne toujours autour de ce dossier. Comme l'a réaffirmé Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre,  lors du congrès HLm, le 25 septembre, "quand tout le monde est en colère, il faut s'unir pour crier ensemble". La guerre des baromètres est engagée autour de la mise en oeuvre du "

Publié le 25 août 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Introduit par l'article 56 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'article L.1336-1 du code de la santé publique prévoit que "les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains"

Créée au 1er janvier 2017, la communauté de communes des Terres d’Auxois (16.669 habitants, 77 communes) a harmonisé les règlements intérieurs de ses cinq déchèteries. Il s'agit notamment de généraliser le refus des déchets de tontes de pelouse. Cette opération vise à réduire le tonnage des déchets verts apportés en déchèterie, dont le traitement s'élève à environ 56 € HT la tonne. Retour sur cette expérience, mise en place dès 2015 sur l’une des communes du territoire.

Publié le 3 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu pour effet de mettre fin précipitamment à la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Mais le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité n'est pas celui qu'il a déposé en conseil des ministres.

Un arrêt du Conseil d'Etat, récemment publié par la base documentaire du ministère des Finances, apporte d'importantes précisions sur la nature des recettes issues d'une régie publicitaire. Cet arrêt concerne toutes les collectivités qui ont confié à un prestataire la régie publicitaire de leur magazine ou de tout autre publication. L'affaire jugée par le Conseil d'Etat concerne un contentieux entre la ville de Rouen et la société Prest'action, chargée, en 1999, de commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans diverses publications municipales.