François Hollande a engagé ce mercredi 14 mai une consultation de tous les chefs des partis politiques sur son nouveau dessein de réforme territoriale en rencontrant les dirigeants du PS et d'EELV. Ce tour d'horizon express avec les quatorze formations politiques conviées doit en principe être bouclé dès vendredi. Initialement, c'est ce mercredi 14 que le projet de loi sur l'organisation territoriale devait être présenté en Conseil des ministres. Contacté mardi, le ministère de Marylise Lebranchu n'a pas pu préciser s'il le serait mercredi prochain, le 21, ou plus tard encore.

Aux portes de Dijon, les trois communautés de communes du Pays de Langres forment un territoire rural très étendu, avec moins de 20 habitants au km². « Notre enjeu est de maintenir et développer des activités économiques à partir des ressources locales. C’est l’entrée par laquelle a émergé le projet alimentaire territorial » introduit Sophie Sidibé, directrice du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres.  En 2017, le sujet de l’alimentation était complètement nouveau pour le PETR du Pays de Langres.

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2014 modifient les modalités de calcul de l'aide aux gestionnaires des aires d'accueil des gens du voyage. Cette aide est financée par l'Etat et par les CAF et versée aux gestionnaires. Ces derniers sont, pour environ 60%, des collectivités territoriales ou des associations. Dans environ 40% des cas, il s'agit de sociétés privées, qui assurent cette prestation pour le compte de collectivités soumises à la loi Besson.

En mars 2007, France Active lançait les fonds régionaux d'investissement solidaire (Fris), un nouveau dispositif réservé aux interventions financières en faveur des entreprises sociales et solidaires implantées dans une région donnée. Aujourd'hui, deux ans après leur lancement, une quinzaine de fonds de ce type ont été créés et d'autres sont en préparation. C'est la Société d'investissement France Active (Sifa) qui met en place et gère ces fonds. Objectif : renforcer les fonds propres des entreprises solidaires.

Publié le 23 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Plus de 24.000 projets représentant une dépense d'investissement totale de 8,42 milliards d'euros ont été financés l'an dernier par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales, s'est félicitée ce 22 mai Dominique Faure. La ministre était auditionnée par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'exécution en 2023 de la mission du budget de l'Etat (intitulée "