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les textes rglementaires parus fin 2022

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Les treizimes labels "Villes internet" consacrent 356 communes

Publié le 9 février 2012par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public La treizième édition de remise des labels "Villes internet", qui se déroulait à Paris le 7 février, constitue désormais un rendez-vous incontournable pour les villes les plus actives en matière de numérique. Le cru 2012 atteint un record de participation avec 356 collectivités labellisées contre 303 en 2011, soit près de 17% de progression. Faut-il y voir le signal d'une montée en puissance du numérique dans les villes ?

Mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires

Une circulaire du 8 décembre 2006 publiée par le Journal officiel le 20 janvier 2007 vient rappeler les dispositions à mettre en place pour pallier les retards de mise en oeuvre de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite directive ERU, qui fixe des obligations pour l'assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH)*. La France encourt une amende et des astreintes journalières importantes.

Mobilisation contre le projet de dcret assouplissant les modes de garde

La tension monte autour du projet de décret assouplissant les modalités d'encadrement des modes de garde. Le collectif "Pas de bébés à la consigne" - qui regroupe une quarantaine d'organisations syndicales ou d'associations spécialisées, dont le Collectif d'associations de directeurs et responsables d'établissement et services petite enfance, le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNPMI) ou la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants - appelle ainsi à une manifestation nationale le 11 mars 2010.

Prs de 12 millions de Franais en situation de prcarit nergtique

Publié le 24 novembre 2016par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social En 2013, 5,6 millions de ménages, représentant 12 millions de personnes, étaient en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacraient plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses en énergie dans leur logement ou qu'ils déclaraient une sensation de froid lié à un équipement de chauffage défaillant ou à une mauvaise isolation, selon un nouveau bilan présenté par l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) à l'occasion d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre.