Publié le 6 décembre 2023par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Cycle infernal", "situation grave"... le constat était sombre lors de la table ronde organisée par la commission des Affaires économiques du Sénat sur le logement le 6 décembre. "C'est hallucinant, il faut mesurer ce que l'on est en train de se dire : tous les acteurs disent que nous allons dans le mur", a observé Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Publié le 19 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les associations nationales de maires et de présidents de communautés vont afficher leur unité sur la question de la péréquation financière. Sous la houlette de l'Association des maires de France (AMF), elles vont organiser la semaine prochaine une conférence pour présenter à la presse les points sur lesquels elles ont réussi à se mettre d'accord s'agissant de la mise en œuvre à compter de 2012 du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales.

Publié le 13 janvier 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité, Commande publique, Fonction publique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice, ont lancé, le 9 janvier, le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption. Ce plan, qui s'appliquera à la période 2020-2022, a été élaboré par l’Agence française anticorruption (AFA), "

Publié le 14 avril 2014par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions La semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale, Manuel Valls confirmait avoir opté, dans le cadre de la contribution des collectivités à la maîtrise de la dépense publique, pour le scénario prévoyant de diminuer les dotations de l'Etat aux collectivités de 10 milliards d'euros entre 2015 et 2017. Les conséquences de ce choix ont-elles été suffisamment mesurées ?

Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés. La tarification des réseaux de chaleur (ou chauffages urbains) comprend en effet deux composantes : d'une part, un terme variable proportionnel à la consommation d'énergie de l'abonné et représentatif de l'énergie primaire consommée et, d'autre part, un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite et représentatif du coût d'amortissement des installations et des charges fixes d'exploitation du réseau.