"Le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai." Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) intervenant le 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), a tenu a rajouter que ce texte sera d'application directe car "à l'inverse du code de 2004, il ne provoque pas de révolution mais apporte seulement de nouveaux outils"

Comme d’autres régions rurales, le nord de la Dordogne est en voie de désertification médicale et paramédicale. Sur les trois cantons (28 communes) concernés par le projet pilote "Pays de santé" (voir encadré) initié en 2009 par la Mutualité sociale agricole (MSA) et Groupama, on compte seulement 10 généralistes pour 17.000 habitants. Parmi ces derniers, 15% ont plus de 75 ans, soit un taux près de deux fois supérieur à la moyenne nationale.

La réforme tant attendue du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles suit un parcours particulièrement sinueux au Parlement. Après l'adoption au Sénat, en janvier 2020, d'une première proposition de loi directement inspirée des travaux de sa mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation, l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet  à travers une proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu et de plusieurs de ses collègues qu'elle a adoptée le 28 janvier dernier.

Publié le 10 avril 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté le 5 avril en faveur du statu quo sur le mode d'élection des élus siégeant dans les assemblées délibérantes des 21 métropoles ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Par 256 voix pour et 81 contre (essentiellement les membres du groupe socialiste), les sénateurs ont en effet adopté une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) tendant à y maintenir le système du fléchage actuellement en vigueur.

Publié le 1 août 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un peu plus d'un an après l'élection de Nicolas Sarkozy et la mise en place du gouvernement de François Fillon, la rentrée s'annonce très chargée en matière sociale. Outre le projet de loi instituant le RSA, le temps est en effet venu de concrétiser un certain nombre d'engagements présidentiels. Plusieurs projets devraient ainsi prendre corps, à des stades divers d'avancement : le projet de loi "