Publié le 8 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité "Bien mais peut encore mieux faire". C'est l'appréciation portée par un rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat, qui a passé au peigne fin l’ensemble des mesures prises par le gouvernement depuis l’accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019. Présentées par Pascal Martin (UC, Seine-Maritime), rapporteur, et adoptées à l’unanimité ce 26 janvier par la commission, les conclusions de ce travail s’appuient sur un cycle d’auditions engagé à la rentrée 2021 et visent à exercer un "
Malgré les récents déboires de plusieurs chaînes locales - à l'image d'Angers 7 TV il y a quelques semaines (voir notre article ci-contre du 12 mai 2010) - le soutien des collectivités territoriales aux télévisions de proximité ne se dément pas. Il a même tendance à monter fortement en puissance. Jusqu'à présent, l'intervention d'une collectivité en ce domaine se chiffrait plutôt en centaines de milliers d'euros. Mais la région Aquitaine a franchi un nouveau palier avec son projet de contrats d'objectifs et de moyens entre la région et les télévisions de proximité, dans le cadre d'un "
Publié le 30 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Grand Est Environnement, Développement économique Après l'arrêt du premier réacteur le 22 février dernier, le second réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim a été débranché du réseau électrique national lundi 29 juin à 23h00, mettant fin à 43 ans de service. La fin de l'exploitation de la doyenne des centrales nucléaires françaises intervient comme un point final après des années de remous, de débats et de reports de son arrêt.
Publié le 26 novembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Qui de l'État ou de la collectivité locale doit prendre en charge les heures d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d'activités périscolaires ? En 2018, la cour d'appel administrative de Nantes (CAA) avait eu l'occasion de se prononcer dans deux affaires. Et avait statué à chaque fois que la prise en charge d'un AESH par l'Etat, obligatoire sur le temps scolaire, s'étendait également au temps périscolaire.
Un décret publié le 1er janvier porte l'équipe de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) de six à sept membres. Ce nouveau membre appartient au corps du contrôle général économique et financier. Présidée par l'inspecteur général des finances Jean-Pierre Jochum, la CICC a été créée en 1993 pour auditer les dépenses de fonds européens en France. Elle a été réformée à plusieurs reprises (2002 puis 2008). Toute la palette de subventions est concernée : fonds européen de développement régional, fonds social européen, fonds pour la pêche, la PAC, le développement rural, fonds d'ajustement à la mondialisation, pour les réfugiés, etc.