En signant le 16 juillet, un accord-cadre national, la Fédération nationale du bâtiment s'est engagée à mettre en oeuvre la charte Anru pour l'insertion. En 2005, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine demandait à tous les maîtres d'ouvrage des programmes de rénovation urbaine de promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans la commande publique (5% d'heures d'insertion pour les chantiers de rénovation urbaine). En réservant une partie des marchés à des entreprises d'insertion ou encore en prévoyant d'affecter des heures à l'insertion dans des marchés classiques, les collectivités territoriales ont montré l'exemple.
L'accès des PME aux marchés publics ? Une problématique récurrente... que le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime, UMP) a souhaité rendre un peu plus précise en interrogeant le ministre de l'Economie sur les difficultés d'accès à la commande publique pour les très petites entreprises (TPE) en milieu rural.
En réponse à cette question écrite, le ministre rappelle que plusieurs mesures contribuent à favoriser cet accès. Le recours au marché à procédure adaptée par la personne publique (Mapa) favoriserait ainsi un accès direct des TPE aux petits marchés publics.
Publié le 26 février 2018par Caroline Megglé Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans un rapport approuvé le 21 février 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat "s'inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites", suite à "la réduction drastique du nombre de contrats aidés". Et, au-delà des conséquences immédiates de cette "décision prématurée" sur l'emploi dans les associations et les collectivités locales, les rapporteurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (socialiste, Puy-de-Dôme) interrogent l'efficacité du nouveau dispositif tel qu'il se dessine.
Publié le 15 juillet 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) s'est réuni à nouveau le 8 juillet 2021. A l'ordre du jour de cette réunion – qui a vu la première mise en œuvre de la nouvelle représentation des associations de personnes âgées et de personnes handicapées (voir notre article du 16 juin 2021) – : le second budget rectificatif de l'année, après celui voté le 22 avril dernier (voir notre article du 30 avril 2021).
Parmi les attributions qu’ils exercent au nom de l’Etat, le maire et les adjoints sont officiers d'état civil comme le rappelle l’article L.2122-32 du CGCT sans que les adjoints aient besoin d’une délégation du maire pour exercer ces fonctions (CE, 11 oct. 1991, Ribauté et Balanca, n°92742). Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République (C.