Publié le 18 décembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Environnement, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Energie, Développement économique Des démarches simplifiées et une administration plus proche La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 contient une kyrielle de mesures de simplification en tout genre visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation, et dans une perspective de suppression de formalités inutiles ou redondantes touchant aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales.
Le gouvernement a annoncé le 14 septembre 2022 le maintien du bouclier tarifaire en 2023, qui permettra la limitation des prix du gaz et de l'électricité à +15% pour tous les Français, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les petites communes, et la mise en place d'un chèque énergie de 150 euros en moyenne pour les 40% de ménages les plus modestes, soit ceux faisant partie des quatre premiers déciles de revenus (lire notre article).
Publié le 13 avril 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 4 avril 2016 précise le contenu des conventions cadres conclues entre le gestionnaire des maisons de services au public et les opérateurs qui y sont associés. Le décret est pris en application de la loi Notr du 7 août 2015 qui reconnaît officiellement ces maisons chargées "d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics"
Il mesure 30 mètres de long, 5 mètres de haut et les enfants ne se privent pas de le chevaucher ! Depuis fin 2017, le Dragon des mers trône sur la place des Droits de l’homme et du citoyen Nelson Mandela, au centre de Saint-Nazaire. À l'été 2018, il a été rejoint par l'Anguille, que les plus jeunes se sont empressés d'appeler le "bébé dragon". En parallèle, l'espace public a été totalement reconfiguré avec chaises et bancs, nouvel éclairage et wifi public.
Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser l'étendue des pouvoirs qui incombent à la personne publique lorsque la durée d'une convention de délégation de service public (DSP) excède ce qui est prévu par la loi. Dans les faits, la commune de Fontainebleau avait conclu deux conventions de DSP pour une durée de vingt-cinq ans avec une société privée pour la modernisation et l'exploitation de trois parcs de stationnement souterrain et sur voirie.