Publié le 27 juin 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le gouvernement a six mois pour revoir sa copie et rédiger un nouvel arrêté sur l'épandage des pesticides près des habitations et points d’eau. Et pour cause, le Conseil d’Etat vient, par un arrêt rendu ce 26 juin, d’annuler partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 encadrant l'usage des produits phytosanitaires, "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement"

Un décret, publié au JO du 14 janvier, apporte des précisions sur les conventions conclues entre les Crous et les communes ou les EPCI pour la gestion des logements étudiants. Ces conventions sont prises en application de l'article L.822-1 du Code de l'éducation (article 66 de la loi du 13 août 2004). Il prévoit le transfert, à titre gratuit et par arrêté préfectoral, des biens de l'Etat affectés au logement des étudiants aux communes ou aux EPCI qui ont demandé à assumer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations ou l'équipement de ces logements.

Dans la première affaire (n°341132), la société Multi Travaux Guyane (MTG), candidate malheureuse d’un marché de rénovation de logements, avait engagé un référé précontractuel. Le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence le ministère de la Défense, estimait que ce référé était irrecevable car MTG ne l'avait pas informé de son recours.  Or l’article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA) prévoit que l’auteur d’un référé précontractuel doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps qu’il le dépose auprès du tribunal.

Publié le 19 janvier 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, renommé ainsi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, commence à être examiné en séance publique par les sénateurs le 19 janvier. La société civile a été invitée à participer à son élaboration sur le site Parlement & Citoyens. Un succès : plus de 7.

Pourquoi le taux de chômage ne rend-il pas compte de l’évolution de la demande d'emploi ? Cette question a guidé les échanges d’un webinaire de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) organisé le 1er juin. "Il nous a semblé intéressant de traiter de la déconnexion entre le taux de chômage et la dynamique des demandeurs d’emploi, notamment tels qu’ils sont recensés par Pôle emploi", a souligné Olivier Portier, coordinateur de l’observatoire, en introduction.