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Les rgulateurs europens misent sur l'autodiscipline pour viter la surcharge des rseaux

Publié le 23 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les régulateurs estiment cependant que "l'augmentation du trafic internet n'a pas entraîné jusqu'à présent une congestion générale du réseau". Aussi la situation n'exige-t-elle pas de remettre en cause le principe d'un "internet ouvert" (ou neutralité du Net) prévu par le règlement (UE) 2015/2120. Ce règlement interdit aux opérateurs "de bloquer, ralentir ou prioriser certains trafics"

Modernisation du RER : des dputs mnent l'enqute

Le RER francilien est-il devenu ingérable ? La question paraît exagérée, pourtant les premières auditions menées par la commission d’enquête parlementaire sur la rénovation du réseau vont dans ce sens. Demandée il y a un an, cette commission a mis du temps à voir le jour. Pilotée par Daniel Goldberg, député socialiste de Seine-Saint-Denis, elle a auditionné les 25 et 26 janvier des élus et des membres du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

o sont passs les stocks des collectivits ?

Publié le 24 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La commission des finances du Sénat vient de rendre public le rapport d'information rédigé par Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et rapporteur spécial de la mission Santé, sur "la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie". Alors que le risque de pandémie revient au premier plan (le gouvernement envisagerait même de passer au niveau d'alerte 6 à la rentrée), le rapport se montre critique sur ce nouvel organisme, même s'il se concentre sur une seule de ses missions.

Opendata France | Partenaires de la CDC

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Parution d'un dcret portant sur l'agrment "Entreprises solidaires d'utilit sociale"

Publié le 30 juin 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Conséquence de la pression que François Hollande exercerait sur les ministres dans l'application de leur loi, comme le révélait récemment RTL ? En tout cas, quatre décrets pris en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire viennent d'être publiés coup sur coup… Le premier (décret n°2015-719), publié au Journal officiel du 26 juin 2015, est relatif à la refonte de l'agrément "