Publié le 14 avril 2011par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions La partie découpage électoral de la réforme territoriale, censurée en décembre dernier par le Conseil constitutionnel, a été adoptée le 13 avril 2011 en commission à l'Assemblée nationale, avec un nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux qui siégeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales. "Il s'agit de répondre directement aux observations du Conseil constitutionnel"

Publié le 9 mai 2018par  M.T. Europe et international, Citoyenneté et services au public Entre le Brexit, des relations en apparence plus distanciées avec les Etats-Unis et une crise de confiance en interne, l’Union européenne est à la recherche de sa "propre voie", comme l’avait affirmé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en présentation du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, publié le 1er mars 2017. Dans cet esprit, la Commission a lancé, le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, une consultation en ligne pour demander aux Européens quelle direction ils souhaitaient prendre.

"Attention à ce qu'on dit, on a tendance à tirer la sonnette d'alarme pour le bio alors que tous les producteurs ne vont pas très mal !" À l'image de Marie-Sophie Lesne, vice-présidente des Hauts-de-France à l'agriculture, l'agroalimentaire et la bioéconomie, les acteurs locaux tentent de nuancer la crise que subit actuellement l'agriculture biologique avec la flambée des prix et de lutter contre les idées reçues. "C'est vrai que la tendance est à la baisse de la consommation avec l'inflation, mais il faut vérifier les prix, car parfois le bio est moins cher que le conventionnel, comme le lait par exemple, insiste la vice-présidente.

"Chi va piano va sano". Le comité des finances locales (CFL) vient d'appliquer l'une des maximes favorites de son ancien président, Gilles Carrez (UMP, puis LR), dix ans après que celui-ci a passé le relais à André Laignel (Soc). Dans une délibération (à télécharger ci-dessous dans son intégralité) que ses membres ont adoptée à l'unanimité, l'instance consultative des finances des collectivités juge "prématuré" de réformer une nouvelle fois les critères financiers qui servent à la répartition entre les collectivités des dotations de l'Etat et des fonds de péréquation.

Alors que l'Assemblée nationale débute, le 13 octobre, l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) visant à réformer la gestion de fait des collectivités, les magistrats des CRC attendent des nouvelles de l'autre réforme, celle visant à revoir les missions mais aussi l'organisation territoriale des juridictions financières. Pour le moment, le dossier est en "stand-by". En novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy avait commandé à Philippe Seguin, un rapport sur la création d'un "