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la circulaire est parue, les maires veulent un fonds d'urgence

Publié le 6 juillet 2023par Claire Mallet , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Emmanuel Macron a souligné ce jeudi 6 juillet à Pau, où il rencontrait des élus, que "la première réponse, c'est l'ordre, le calme et la concorde", après le "moment important dans la vie de la nation" qu'ont constitué les émeutes. Viendra ensuite un travail "sur les causes profondes". Selon son entourage, ces échanges se situent dans "

la commission spciale claire par des experts

Publié le 12 septembre 2014par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Avant de se pencher sur le texte entre le 24 et le 26 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a entamé une série d'auditions d'experts, de professionnels et d'élus qui se poursuivront jusqu'au 18 septembre, en parallèle de celles menées par les cinq rapporteurs désignés lors de sa réunion constitutive (lire ci-contre notre article du 10 septembre).

La directive sur la qualit de l'air dfinitivement adopte

Publié le 12 décembre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Europe et international Il aura fallu trois ans quasiment jour pour jour pour que la directive sur la qualité de l'air voit le jour. Après le vote du Parlement le 23 novembre, le Conseil a à son tour apposé son blanc-seing, le 8 décembre, sur ce texte présenté par la Commission en décembre 2013. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2016.

la France la trane

Publié le 29 mai 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Les vacanciers pourront nager sans risques cet été sur 95% des quelque 21.000 sites de baignade contrôlés de l'Union européenne, selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) qui se fonde sur des prélèvements faits courant 2014 et inclut cette année des données sur la Suisse et l'Albanie. Le précédent chiffrait à 94,7% les eaux de baignade du territoire de l'UE répondant aux normes de qualité minimales fixées par la législation européenne.

La mise aux normes d'accessibilit des ERP s'est acclre en 2011

Publié le 16 janvier 2013 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Logement et de celui de l'Ecologie et du Développement durable publie deux "Point sur" consacrés à l'état des lieux de l'accessibilité. Le premier traite de la question des documents de programmation et de planification, comme les schémas directeurs d'accessibilité (SDA) et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave).