Publié le 1 octobre 2020par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le congrès des maires aura bien lieu, écrivions-nous le 31 août dernier. Certes. Mais dans un format finalement très différent... La situation sanitaire et les nouvelles règles en vigueur rendaient évidemment l'hypothèse de réunir des milliers de personnes pendant trois jours à la porte de Versailles en novembre de moins en moins probable. L'Association des maires de France n'a toutefois pas voulu tout annuler.

Cet événement s’adresse aux bailleurs sociaux, élus, acteurs du logement social, associations et se poursuivra en distanciel le 5 octobre. Retrouvez les intervenants de la Banque des Territoires   Mercredi 29 septembre  11h00 - 12h30 : Plénière Transitions environnementales et climatiques : un cadre pour réinventer la maîtrise d’ouvrage sociale et urbaine  Intervention d'Olivier SICHEL, Directeur général délégué de la Caisse des dépôts  11h00 - 12h30 : Rencontres professionnelles

Publié le 25 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Près de trois mois après le début de l'examen au Parlement du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé sur le texte ce 24 janvier au soir entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Il a fallu quatre heures et demie à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs pour établir une version de compromis.

Publié le 11 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la troisième édition de la synthèse nationale des rapports d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA). Celle-ci "confirme la pleine opérationnalité de cette instance, la stabilisation de sa gouvernance et l'amélioration de son fonctionnement"

A l'occasion de la séance de questions orales du 27 avril 2010 à l'Assemblée nationale, Véronique Besse, députée de Vendée, s'est inquiétée de l'accès des ménages au Pass-foncier. Elle a notamment indiqué que ce dispositif conditionne la réussite du programme "Propriétaire en Vendée", mis en oeuvre par le département et qui consiste en l'octroi d'une prime destinée à aider les primo-accédants à acquérir leur logement. Mis en place en 2008, ce programme rencontre un succès certain puisque 133 communes sur 282 l'ont adopté et que 720 ménages, "