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La Cour de cassation a rejeté ce 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches. Elle a jugé dans son arrêt, consulté par l'AFP, que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage".
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise).
Publié le 21 novembre 2019par Claire Mallet et Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Édouard Philippe devant un congrès d'élus locaux, c'est toujours un peu l'ancien maire du Havre qui parle. Son allocution ce jeudi 21 novembre en clôture du 102e Congrès des maires, deux jours après celle d'Emmanuel Macron, n'a pas fait exception. Tandis que le chef de l'État avait avant tout promu la nécessité d'une "
C'est un secret de Polichinelle que France Info vient de dévoiler : le 3 mars, la radio a mis en ligne sur son site internet la liste des 120 lignes de tramway, bus ou métro qui ont répondu à l'appel à projets du ministère des Transports clôturé en septembre dernier. Une "non-information" pour les uns - puisque ces projets étaient déjà pour la plupart connus-, une "piqûre de rappel et un élément de transparence"
Publié le 15 juin 2020par Emmanuelle Chaudieu / JGP Média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Aide à l’embauche revalorisée, étendue jusqu’à la licence et élargie à toutes les entreprises, allongement du délai de 3 à 6 mois pour trouver un contrat d’apprentissage ou encore possibilité pour les centres de formation des apprentis (CFA) de financer l’achat d’ordinateur ou de tablette pour les apprentis : une semaine après l’annonce par le gouvernement du plan de relance pour l’apprentissage, la Journée nationale d’information et d’échanges de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA (Fnadir) organisée le jeudi 11 juin a été l’occasion de revenir sur la déclinaison de ces mesures.