La commune nouvelle Le Dévoluy (1.046 habitants), couvrant tout le massif du Dévoluy, est née de la fusion de 4 communes en 2013, auparavant organisées en EPCI. Dès 2009, l’EPCI avait réalisé une étude de positionnement stratégique qui avait mis en évidence un potentiel économique et touristique lié à la saison de ski. Le nombre d’emplois saisonniers pendant l’ouverture de la station, de fin décembre à fin avril, est estimé à 400.

Dans une question écrite, Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, s'interroge sur l'application de la procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre au cas de figure des opérations de restauration des monuments historiques. Il se fonde sur la dernière des fiches "Médiations" - éditées par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - consacrée à la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques des collectivités (voir notre article ci-contre du 8 juin 2010).

Même s'il ne s'agit pas là de sa disposition la plus remarquée, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a introduit une petite révolution dans le secteur des établissements privés sans but lucratif. Elle supprime en effet la catégorie des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH) pour les remplacer par une nouvelle catégorie : les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic).

Un guide relatif aux captages d’eau potable vient d’être publié par le réseau des chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Il s’inscrit dans le cadre d’une mesure prise par la loi Grenelle 2 : le déploiement de plans de protection de 500 captages prioritaires dès 2012. Et répond à une demande, celle des communes ou des intercommunalités qui ont besoin de conseils pour renforcer la protection contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages (AAC) qu’elles exploitent.

A l'occasion du Conseil des ministres du 23 mai, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale prévue mi-juillet 2012. Le menu s'annonce chargé : emploi, formation, conditions de travail, Smic, retraites... A l'occasion du Conseil des ministres du 23 mai, le nouveau Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale prévue mi-juillet 2012.