Publié le 20 février 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La préparation de la campagne électorale pour les élections municipales ne doit pas faire oublier les obligations déontologiques de fin de mandat, qui s'imposent aux élus sortants. Les maires des communes de plus de 20.000 habitants et les adjoints aux maires des communes de plus de 100.000 habitants lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction, ont jusqu’au 29 février pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Publié le 4 avril 2019par  avec AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Face au "sentiment d'abandon" vécu dans certains territoires et au "besoin de proximité" des services publics, les députés ont avancé jusque tard dans la soirée du mercredi 3 avril des propositions diverses dans le cadre du Grand Débat. Dans un hémicycle clairsemé, les orateurs se sont succédé pendant plus de trois heures à la tribune pour aborder l'"

Publié le 22 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires C'est le 29 juin que le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se prononcera sur sa nouvelle feuille de route pour la période 2023-2026. Son directeur général, Stanislas Bourron, en a exposé les grands principes devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui l'auditionnait, le 17 mai, à l'occasion des trois ans de l'agence.

Quand le maire de Staple (Meurthe-et-Moselle, 700 habitants) décide, suite à une tempête en juillet 2014, d’interdire l’accès à l’église pour des raisons de sécurité, l’animateur de la paroisse lui fait part de sa déception : la mesure compromet la messe qui accompagne la fête locale du premier week-end de septembre, à laquelle sont très attachés les paroissiens. Le maire propose de mettre à disposition la salle des fêtes communale, placée juste en face de l’église et disponible ce jour-là.

ZoomAprès avoir déjà soutenu Ethiquable en 2019, la Banque des Territoires a participé au financement de la construction et du portage des murs de la première chocolaterie bio et équitable en Europe, située à Fleurance dans le Gers. L’ambition de relocaliser sa production de chocolatCréée en 2003, Ethiquable est une société coopérative de production (SCOP) de chocolat. Son capital est détenu par ses salariés : chacun dispose d'une voix égale pour participer aux décisions stratégiques.