Publié le 21 septembre 2018par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social, Social, Développement économique Quelque 300 amendements à examiner, portant sur environ 200 articles : au bout de six heures d'une réunion marathon, ce 19 septembre, députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Elan sont parvenus à un accord sur les points restant en discussion.

Publié le 9 janvier 2015par  Marie Herbet et Camille Selosse / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires Emploi, transition énergétique, innovation, numérique… Les grandes priorités européennes pour les six ans à venir dressent un agenda relativement consensuel. Mais dans le détail, chaque région se construit son propre plan d’investissement, assumant ses choix politiques dans le sillage de la décentralisation, désormais actée, des fonds régionaux européens. Comme en attestent les programmes opérationnels régionaux Feder et FSE, validés en décembre par la Commission européenne.

Publié le 21 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Le doublement des tarifs d'accès au génie civil d'Orange ne passe pas et la validation de cette décision par l'Arcep n'y change rien (voir notre article du 30 janvier 2024). Les premiers à réagir ont été les opérateurs alternatifs qui utilisent les fourreaux, conduites et appuis aériens d'Orange pour proposer des services à leurs abonnés, parmi lesquels des collectivités.

Martin Hirsch, le haut-commissaire à la Jeunesse a dévoilé, jeudi 16 juillet, la liste des 165 dossiers retenus à l'occasion du premier appel à projets du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Ces projets bénéficieront d'un soutien financier de 65 millions d'euros. Plus de 500 candidatures avaient été reçues par le comité de gestion du fonds qui s'est réuni le 9 juillet dernier. Les porteurs de projets (collectivités, missions locales, associations, académies, etc.

Publié le 16 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Tout le dispositif juridique est désormais en place pour le déploiement de l'encadrement des loyers à Paris à compter du 1er août, avec le décret du 10 juin (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015) et l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015). On s'attend, bien sûr, à des recours de propriétaires ou de locataires mécontents des effets de l'application du nouveau dispositif.