La dernière réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a confirmé la dégradation de la situation financière de la branche famille. Traditionnellement excédentaire, elle a connu un premier déficit de 0,4 milliard d'euros en 2004 qui devait atteindre 1,3 milliard en 2005 et pourrait être de 1,5 milliard cette année. Pour Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, la dégradation des prévisions pour 2006 "est principalement liée au succès de la réforme de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) et à l'impact de la hausse des prestations d'action sanitaire et sociale en 2005"
L’Ademe et le ministère de l’Ecologie viennent de mettre en ligne sur la base d’informations Sinoe un rapport sur la valorisation des emballages en France. Ce document intéressera entre autres les collectivités qui souhaitent s’informer des volumes de déchets d’emballages en jeu sur le plan national. Sont concernées les cinq principales filières d’emballages en verre, en métal (acier et aluminium), en bois, en papier-carton et en plastique. Les données en question correspondent à l’année 2008 et couvrent chaque étape du cycle de vie de ces emballages d'origine ménagère ou industrielle, c'est-à-dire de leur production, réutilisation et consommation jusqu’à leur collecte, recyclage ou valorisation énergétique.
Publié le 16 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Logement social, Europe et international Cinq grandes associations françaises représentant les personnes handicapées et toutes les formes de handicap - APF France Handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam et Unapei - ont déposé, le 15 mai, une "réclamation collective" devant le Conseil de l'Europe. Objectif affiché de cette démarche, rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995 : "
Publié le 21 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'annonce a visiblement surpris les associations d'élus locaux, qui ne manquent pas de la relier aux élections présidentielles. Dans un communiqué, l'Association des maires de France (AMF) déclare qu'elle "s'étonne du calendrier et de la méthode employée par le gouvernement". "La question du pouvoir d’achat des agents publics n’est pas un sujet que l’on découvre inopinément, à quelques semaines de l’élection présidentielle"
Publié le 25 novembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique À partir du 1er février prochain, un conseil médical remplacera, dans chaque département, le comité médical et la commission de réforme, deux structures que les employeurs territoriaux ont l'obligation de consulter en cas de maladie ou d'accident d'un agent. Ce sera l'aboutissement de la réforme des instances médicales de la fonction publique, inscrite dans l'ordonnance "